400000 400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 400000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 400000 TPA-0001 LOT-0001 SWILE - Base CON-0001 2025-04-01+02:00 ORG-0001 4/25 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.smdoise.fr ORG-0001 Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique Lacroix Saint Ouen 60610 FRE22 FRA 20006761900011 +33 344096711 marchespublics@smdoise.fr ORG-0003 Trribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 greffe.ta@amiens@juradm.fr +33 333332233 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://www.swile.co ORG-0004 SWILE Montpellier 34000 FRJ13 FRA 82401217300046 +33 176360285 secteur.public@swile.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 f147b4d4-297e-4aa9-aa4f-7ad44b789d2a 7f9cb390-4f9f-434e-bd67-0cfe70499fa5 2025-04-03Z 13:35:51Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open 4/25 Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO supplies 30199770 PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE LACROIX-SAINT-OUEN 60610 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix de la prestation per-exa 60 quality Valeur technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 4/25 Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation française en vigueur, à destination des agents du SMDO. Les prestations comprennent : 1- La gestion et le traitement des commandes des cartes titres-restaurant : • la fabrication de la carte de paiement titres-restaurant ; • la personnalisation, l’incrémentation des titres-restaurant (nombre de titres et valeur faciale) dématérialisés par carte et bénéficiaires ; • l’activation de la carte de paiement titres-restaurant. 2- La mise en place d’un accès permanent, sécurisé et gratuit pour l’utilisateur : • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ; • à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ; • au montant des titres ; • le montant de la valeur faciale du titre. 3- Un service d’accompagnement (activation, perte et vol, réclamations, demandes d’informations etc.). supplies 400000 30199770 FRE22 FRA 48 Sans objet 2000-01-01Z 25-37763 3.2.5 Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60) SWILE 2025-04-04 2025-05-03 416 Titres restaurant 60 Avis d'attribution pour le marché de fourniture de titres restaurant pour les besoins du personnel du SMDO Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37763 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-37763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Description : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Identifiant de la procédure : 7f9cb390-4f9f-434e-bd67-0cfe70499fa5
Identifiant interne : 4/25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE
Ville : LACROIX-SAINT-OUEN
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation française en vigueur, à destination des agents du SMDO. Les prestations comprennent : 1- La gestion et le traitement des commandes des cartes titres-restaurant : • la fabrication de la carte de paiement titres-restaurant ; • la personnalisation, l’incrémentation des titres-restaurant (nombre de titres et valeur faciale) dématérialisés par carte et bénéficiaires ; • l’activation de la carte de paiement titres-restaurant. 2- La mise en place d’un accès permanent, sécurisé et gratuit pour l’utilisateur : • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ; • à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ; • au montant des titres ; • le montant de la valeur faciale du titre. 3- Un service d’accompagnement (activation, perte et vol, réclamations, demandes d’informations etc.).
Identifiant interne : 4/25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Trribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 4/25
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement : 20006761900011
Adresse postale : Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville : Lacroix Saint Ouen
Code postal : 60610
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@smdoise.fr
Téléphone : +33 344096711
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smdoise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta@amiens@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 333332233
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 176360285
Adresse internet : https://www.swile.co
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f147b4d4-297e-4aa9-aa4f-7ad44b789d2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 13:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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