440000 RES-0001 selec-w TEN-0001 90000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 90000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 160000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 100000 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 1067591 TEN-0002 TPA-0002 LOT-0002 1067591 TEN-0003 TPA-0002 LOT-0003 1067591 TEN-0004 TPA-0003 LOT-0004 1067591 CON-0001 2025-03-26+01:00 ORG-0001 2025/02 TEN-0001 CON-0002 2025-03-26+01:00 ORG-0001 2025/02 lot 2 TEN-0002 CON-0003 2025-03-26+01:00 ORG-0001 2025/02 lot n°3 TEN-0003 CON-0004 2025-03-26+01:00 ORG-0001 2025/02 lot n°4 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 29 https://www.ville-sainte-tulle.fr/ ORG-0001 Mairie de Sainte-Tulle Avenue de la République Sainte-Tulle 04220 FRL01 FRA 21040197200018 +33 492757235 mdiedrich@saintetulle.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 22 Rue de Breteuil Marseille 13281 FRL04 FRA 171 300 056 00016 ORG-0003 Société Nouvel Abeil Gap 05000 FRL02 FRA 50942923900056 ORG-0004 SAS POMONA Episaveurs Sud Est Vedene 84276 FRL06 FRA 47698032100303 ORG-0005 PassionFroid Groupe POMONA Aix en Provence 13791 FRL04 FRA 55204499200808 2.3 eforms-sdk-1.11 ccd35c0c-6d6c-4b5f-9d1d-e254ed0b5eed e4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4 2025-04-03+02:00 14:10:21+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://saintetulle.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 open d4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6-01 Marché n° 2025/02 Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle : supplies 15000000 03221200 15890000 15896000 03000000 LOT-0001 no-eu-funds Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), price Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot n°1 Fruits et légumes frais Fruits et légumes frais supplies 90000 03221200 2025-04-14+02:00 12 3 LOT-0002 no-eu-funds Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), price Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot n°2 Épicerie Épicerie supplies 90000 15890000 2025-04-14+02:00 12 3 LOT-0003 no-eu-funds Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), price Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot n°3 Surgelés Produits surgelés supplies 160000 15896000 2025-04-14+02:00 12 3 LOT-0004 no-eu-funds Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points), price Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante. - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false fa-wo-rc none Lot n°4 Produits frais Produits frais (lait, oeufs, fromage,...) supplies 100000 03000000 2025-04-14+02:00 12 3 1970-01-01+01:00 25-37787 25-4299 3.2.5 Mairie de Sainte-Tulle Société Nouvel Abeil SAS POMONA Episaveurs Sud Est PassionFroid Groupe POMONA 2025-04-04 2025-05-05 88 Denrées alimentaires 04 Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-37787 du 03/04/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-37787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sainte-Tulle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour le(s) service(s) de restauration de la ville de Sainte-Tulle :
Identifiant de la procédure : e4d9bb13-95e8-4cf7-9823-46ebe71fece4
Avis précédent : d4c5bdc6-f990-404e-8316-9597852b6da6-01
Identifiant interne : Marché n° 2025/02
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fruits et légumes frais
Description : Fruits et légumes frais
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Épicerie
Description : Épicerie
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Surgelés
Description : Produits surgelés
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Produits frais
Description : Produits frais (lait, oeufs, fromage,...)
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour chaque lot, le critère prix sera notée sur 40 points selon la formule suivante : Note=40×[(𝑃0/𝑃𝑖)] Avec : Pi : Montant figurant au DQE du candidat, P0 : Montant figurant au DQE de l'offre la moins disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur Technique de l'offre (VTO) : 60 % (noté sur 60 points), Prix des prestations : 40 % (noté sur 40 points),
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 du code de la justice Administrative). - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (art. L551-13 à L.551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 440,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société Nouvel Abeil
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/02
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/02 lot 2
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/02 lot n°3
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PassionFroid Groupe POMONA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1067591
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/02 lot n°4
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Sainte-Tulle
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sainte-Tulle
Numéro d’enregistrement : 21040197200018
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Sainte-Tulle
Code postal : 04220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : mdiedrich@saintetulle.fr
Téléphone : +33 492757235
Adresse internet : https://www.ville-sainte-tulle.fr/
Profil de l’acheteur : https://saintetulle.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 22 Rue de Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société Nouvel Abeil
Numéro d’enregistrement : 50942923900056
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS POMONA Episaveurs Sud Est
Numéro d’enregistrement : 47698032100303
Ville : Vedene
Code postal : 84276
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PassionFroid Groupe POMONA
Numéro d’enregistrement : 55204499200808
Ville : Aix en Provence
Code postal : 13791
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccd35c0c-6d6c-4b5f-9d1d-e254ed0b5eed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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