35c55e19-f537-4157-b13b-6df9ff6a2e2a-01 Date de fin de consultation modifiée au 16 mai 2025 à 18h00. PROCEDURE 16 https://www.scot-biterrois.fr ORG-0001 SCoT du Biterrois 1 carrefour de l'hours Beziers 34500 FRJ13 FRA 25340345500038 +33 499413621 stephanelauret@scot-biterrois.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot MONTPELLIER CEDEX 2 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 72d3ce57-43e5-479a-8dd1-f84bf8efb609 19dcc2e6-935b-43f1-86d3-d72e3ac27be4 2025-04-03+02:00 14:10:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false 2025-01 STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE ET DE LA RECOMPOSITION SPATIALE SUR LE LITTORAL OUEST HERAULT Dans le cadre de son Plan d'Action Régional pour l'Adaptation du Littoral, le Plan littoral 21 (PL21) tend à renforcer l'intégration de la gestion des risques littoraux et des politiques d'aménagement du territoire, à travers notamment l'introduction de la notion de recomposition spatiale. La mise en place de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et de recomposition spatiale (SLGITC) s'inscrit dans ce contexte. La SLGITC pilotée par le Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, s'étend de la commune d'Adge à Vendres et implique la création de cartes d'exposition au recul du trait de côte, la définition du profil résilient du littoral ouest hérault, l'élaboration de scénarios pour produire des plans d'action planifiant l'adaptation au changement climatique de ce territoire. services 71410000 71356400 71350000 80000000 FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168 none epo-procurement-document performance allowed no allowed price 1- Prix de la prestation / Pondération : 30% L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante. quality 2- Valeur technique / Pondération 70% 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Détail et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie proposée au vu l'ensemble des composantes du cahier des charges, propositions techniques et organisationnelles du candidat, points de vigilances et propositions de solutions, références similaires 2.2-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : Composition de l'équipe (identification, nombre et qualification des personnes intervenant sur le dossier), Qualité et détail de l'argumentaire quant aux capacités de coordination, d'adaptabilité, de pédagogie, de proximité et de réactivité du candidat, capacité à rendre compte régulièrement de l'avancée des travaux tout au long de la prestation et de mobilisation lors de réunion d'informations, ateliers ou autres mobilisations avec les acteurs du territoire. 2.3-Délai de réalisation des prestations : Délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste https://www.e-marchespublics.com 120 Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-16+02:00 18:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 09:30:00+02:00 false none none N°1 : Structure de la SLGITC Structure de la SLGITC Ce LOT a pour but de structurer la stratégie, permettre de faire naître les réflexions sur la recomposition spatiale et d'adaptation du territoire à l'aide de plans d'actions définis grâce à des scénarios co-construit avec les acteurs et la création d'un observatoire du littoral. Son objectif est de planifier à court, moyen et long terme l'adaptation du littoral Ouest Hérault en utilisant la notion de trajectoire de territoire. services true 71410000 71350000 71400000 90721800 FRJ13 FRA 2025-06-02+02:00 2027-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168 none epo-procurement-document performance allowed no allowed price 1- Prix de la prestation / Pondération 60% L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante. quality 2- Valeur technique / Pondération : 40% 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Pertinence, détails et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie, références similaires de l'application de la méthodologie CEREMA/BRGM sur d'autres communes 2.2- Respect du délai de réalisation des prestations, Respect du délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste avec une durée de 8mois à respecter. 2.3- Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations https://www.e-marchespublics.com 120 Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-16+02:00 18:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 09:30:00+02:00 false none none N°2 : Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault Définir la carte d'exposition du recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault en définissant des zones à horizon 0-30ans et 30-100ans. services true 71354100 71354400 90721800 FRJ13 FRA 2025-06-02+02:00 8 LOT-0003 eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168 none epo-procurement-document performance allowed no allowed price 1- Prix de la prestation / Pondération : 50% L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante. quality 2- Valeur techniques / Podération 50% 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Pertinence, détails et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie, références similaires de communications innovantes adaptés aux publics et des exemples de vulgarisation de données scientifiques à destination des acteurs. 2.2-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : Composition de l'équipe (identification, nombre et qualification des personnes intervenant sur le dossier), Qualité et détail de l'argumentaire quant aux capacités de coordination, d'adaptabilité, de pédagogie, de proximité et de réactivité du candidat, capacité à rendre compte régulièrement de l'avancée des travaux tout au long de la prestation et de mobilisation lors de réunion d'informations, ateliers ou autres mobilisations avec les acteurs du territoire. la qualité des propositions au niveau de l'organisation interne de l'équipe et la lisibilité de la répartition des responsabilités de chaque membre de l'équipe projet dans la réalisation des différentes missions les moyens humains affectés pour la réalisation de la mission. Facilité de mobilisation. 2.3-Connaissance, présence et rayonnement du prestataire sur le territoire. Force fédératrice des structures locales en lien avec la sensibilisation au changement climatique, risques, fonctionnement des littoraux... 2.4-Délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste https://www.e-marchespublics.com 120 Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213 ORG-0002 FRA true true required false 2025-05-16+02:00 18:00:00+02:00 2025-05-19+02:00 09:30:00+02:00 false none none N°3 : Sensibilisation, information et co-construction. Sensibilisation, information et co-construction. Définir la communication, la sensibilisation et la co-onstruction de la stratégie de façon innovante et efficace. services 80000000 80400000 FRJ13 FRA 2025-05-05+02:00 2027-12-31+01:00 25-37789 25-32179 3.2.5 SCoT du Biterrois 2025-04-04 2025-05-16T18:00:00+02:00 2025-05-16 274 Prestations de services 34 STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE ET DE LA RECOMPOSITION SPATIALE SUR LE LITTORAL OUEST HERAULT Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-37789 du 03/04/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-37789
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SCoT du Biterrois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE ET DE LA RECOMPOSITION SPATIALE SUR LE LITTORAL OUEST HERAULT
Description : Dans le cadre de son Plan d'Action Régional pour l'Adaptation du Littoral, le Plan littoral 21 (PL21) tend à renforcer l'intégration de la gestion des risques littoraux et des politiques d'aménagement du territoire, à travers notamment l'introduction de la notion de recomposition spatiale. La mise en place de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et de recomposition spatiale (SLGITC) s'inscrit dans ce contexte. La SLGITC pilotée par le Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, s'étend de la commune d'Adge à Vendres et implique la création de cartes d'exposition au recul du trait de côte, la définition du profil résilient du littoral ouest hérault, l'élaboration de scénarios pour produire des plans d'action planifiant l'adaptation au changement climatique de ce territoire.
Identifiant de la procédure : 19dcc2e6-935b-43f1-86d3-d72e3ac27be4
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Structure de la SLGITC
Description : Ce LOT a pour but de structurer la stratégie, permettre de faire naître les réflexions sur la recomposition spatiale et d'adaptation du territoire à l'aide de plans d'actions définis grâce à des scénarios co-construit avec les acteurs et la création d'un observatoire du littoral. Son objectif est de planifier à court, moyen et long terme l'adaptation du littoral Ouest Hérault en utilisant la notion de trajectoire de territoire.
Identifiant interne : N°1 : Structure de la SLGITC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix de la prestation / Pondération : 30%
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante.
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique / Pondération 70%
Description : 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Détail et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie proposée au vu l'ensemble des composantes du cahier des charges, propositions techniques et organisationnelles du candidat, points de vigilances et propositions de solutions, références similaires 2.2-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : Composition de l'équipe (identification, nombre et qualification des personnes intervenant sur le dossier), Qualité et détail de l'argumentaire quant aux capacités de coordination, d'adaptabilité, de pédagogie, de proximité et de réactivité du candidat, capacité à rendre compte régulièrement de l'avancée des travaux tout au long de la prestation et de mobilisation lors de réunion d'informations, ateliers ou autres mobilisations avec les acteurs du territoire. 2.3-Délai de réalisation des prestations : Délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault
Description : Définir la carte d'exposition du recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault en définissant des zones à horizon 0-30ans et 30-100ans.
Identifiant interne : N°2 : Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix de la prestation / Pondération 60%
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante.
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique / Pondération : 40%
Description : 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Pertinence, détails et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie, références similaires de l'application de la méthodologie CEREMA/BRGM sur d'autres communes 2.2- Respect du délai de réalisation des prestations, Respect du délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste avec une durée de 8mois à respecter. 2.3- Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sensibilisation, information et co-construction.
Description : Définir la communication, la sensibilisation et la co-onstruction de la stratégie de façon innovante et efficace.
Identifiant interne : N°3 : Sensibilisation, information et co-construction.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80400000 Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix de la prestation / Pondération : 50%
Description : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en fonction du prix global, tout en tenant compte de la conformité aux exigences du cahier des charges. Une formule de notation sera appliquée, généralement basée sur un calcul proportionnel ou un écart par rapport à l'offre la moins-disante.
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur techniques / Podération 50%
Description : 2.1- Méthodologie d'exécution des prestations : Pertinence, détails et qualité du contenu de la mission et de la méthodologie, références similaires de communications innovantes adaptés aux publics et des exemples de vulgarisation de données scientifiques à destination des acteurs. 2.2-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : Composition de l'équipe (identification, nombre et qualification des personnes intervenant sur le dossier), Qualité et détail de l'argumentaire quant aux capacités de coordination, d'adaptabilité, de pédagogie, de proximité et de réactivité du candidat, capacité à rendre compte régulièrement de l'avancée des travaux tout au long de la prestation et de mobilisation lors de réunion d'informations, ateliers ou autres mobilisations avec les acteurs du territoire. la qualité des propositions au niveau de l'organisation interne de l'équipe et la lisibilité de la répartition des responsabilités de chaque membre de l'équipe projet dans la réalisation des différentes missions les moyens humains affectés pour la réalisation de la mission. Facilité de mobilisation. 2.3-Connaissance, présence et rayonnement du prestataire sur le territoire. Force fédératrice des structures locales en lien avec la sensibilisation au changement climatique, risques, fonctionnement des littoraux... 2.4-Délai de réalisation des prestations, capacité du candidat à proposer un planning prévisionnel cohérent et réaliste
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCoT du Biterrois
Numéro d’enregistrement : 25340345500038
Adresse postale : 1 carrefour de l'hours
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanelauret@scot-biterrois.fr
Téléphone : +33 499413621
Adresse internet : https://www.scot-biterrois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 35c55e19-f537-4157-b13b-6df9ff6a2e2a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date de fin de consultation modifiée au 16 mai 2025 à 18h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72d3ce57-43e5-479a-8dd1-f84bf8efb609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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