16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D3A466CE-94D0-E1CA-922892D7E872B000 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-arles.fr ORG-0002 Ville d'Arles 90196 Hôtel de ville Arles 13637 FRL04 FRA 12157 de Carolis Patrick Maire 0490493636 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA D3A46707-A2CD-7956-57DEA71656495BA2 Le Greffe 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA D3A4672B-BD43-A213-81B2F16062339F0D 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 08b548cf-8189-4447-9cee-3dc3c9cefbda f8623432-6bf2-43da-a3ae-86c8beb048f2 2025-04-03+02:00 14:11:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 25FT-COP-0820-N Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots) Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ce marché pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code works Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr 8800000 45233220 45233220 Arles 13637 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le candidat produit une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années used tp-abil Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale not-allowed 1623682 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682 5 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-09+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 09:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 4 000 000 euro(s) HT works Accord cadre à bons de commande other 45233220 45233220 Arles 13637 FRL04 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Chaque période éventuelle de reconduction sera effectuée dans les mêmes conditions que pour sa période initiale LOT-0002 ef-stand Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le candidat produit une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années used tp-abil Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes used not-allowed no-eu-funds t-requ true Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale not-allowed 1623682 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682 5 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-05-09+02:00 16:00:00+02:00 2025-05-12+02:00 09:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Marquages routiers Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT works Accord cadre à bons de commande other 45233220 45233221 Arles 13637 FRL04 FRA 2025-09-01+02:00 12 3 Chaque période éventuelle de reconduction sera effectuée dans les mêmes conditions que pour sa période initiale 25-37791 3.2.5 Ville d'Arles 2025-04-04 2025-05-09T16:00:00+02:00 2025-05-09 365 Voirie 13 Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots) Avis de marché - Avis n° 25-37791 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-37791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Arles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots)
Description : Accord cadre mono-attributaire de travaux comprenant deux lots, exécuté par l'émission de bons de commande, notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Ce marché pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 9 du Code
Identifiant de la procédure : f8623432-6bf2-43da-a3ae-86c8beb048f2
Identifiant interne : 25FT-COP-0820-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale
Description : Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période éventuelle de reconduction sera effectuée dans les mêmes conditions que pour sa période initiale
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le candidat produit une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marquages routiers
Description : Le montant minimum annuel est de 1 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque période éventuelle de reconduction sera effectuée dans les mêmes conditions que pour sa période initiale
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché reconductible trois fois dans les mêmes conditions que pour sa période initiale
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'ffaire dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché Effectif moyen annuel : Le candidat produit une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certificats Ip 312,330,346,347,372 pour lot 1 Ip 3713 et Cqp pour lot 2 Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux effectués au cours des trois dernières années avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623682
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623682
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 09:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3A466CE-94D0-E1CA-922892D7E872B000
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Arles
Numéro d’enregistrement : 12157
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : de Carolis Patrick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490493636
Adresse internet : http://www.ville-arles.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : D3A46707-A2CD-7956-57DEA71656495BA2
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)
Numéro d’enregistrement : D3A4672B-BD43-A213-81B2F16062339F0D
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08b548cf-8189-4447-9cee-3dc3c9cefbda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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