16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA- SA4 7 avenue de la Porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bmep@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 35c7fcdb-3e1d-48f9-8b5e-604197dbd636 2b76a887-a1b9-4aa0-94b4-ebd6632e6b6d 2025-04-03+02:00 14:20:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr grp-p-aut gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) 2 3 open 2500578 Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées works Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter du 09/03/2025 ou postérieurement si la notification intervient après le 09/03/2025.Reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 3 est composé de 2 accords-cadres mono-attributaire. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués sur l'acte d'engagement. Il est composé de - 1 accord-cadre Ville de Paris, mono-attributaire, L'attribution est établie à la suite du classement des offres. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. La règle d'attribution et de non cumuls des lots est indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation 45442100 LOT-0001 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Équipements publics de la Ville de Paris travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris. works Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur une durée de 24 mois. Ce marché est reconductible 1 fois dans les même termes. Cet accord cadre est multi-attributaires et conclus avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres recevables). les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. Le soumissionnaire retenu dans le cadre du lot 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année 45442100 24 LOT-0002 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 8 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité de la Ville de Paris travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris. works Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur une durée de 24 mois. Ce marché est reconductible 1 fois dans les même termes. Cet accord cadre est mono attributaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année 45442100 24 LOT-0003 other Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 8 Se reporter aux informations précisées au lot 1 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris et Bâtiments gérés par l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) travaux works Le lot 3 est composé de deux (2) accords-cadres mono attributaire d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les même termes. : un (1) pour la Ville de Paris et un (1) pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Le titulaire du lot est attributaire des deux (2) accords-cadres du lot. L'accord cadre pour la Ville de Paris sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur la durée de 24 mois. L'accord cadre pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Un niveau minimum de capacité est exigé voir article 3.1 du RC Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année 45442100 24 25-37813 3.2.5 Ville de Paris - DFA- SDA- SA4 2025-04-04 2025-05-06T12:00:00+02:00 2025-05-06 264 Peinture (travaux) 75 Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées Avis de marché - Avis n° 25-37813 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-37813
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA- SA4
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
Description : Accords-cadres à bons de commandes pour des travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées
Identifiant de la procédure : 2b76a887-a1b9-4aa0-94b4-ebd6632e6b6d
Identifiant interne : 2500578
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter du 09/03/2025 ou postérieurement si la notification intervient après le 09/03/2025.Reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le lot 3 est composé de 2 accords-cadres mono-attributaire. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués sur l'acte d'engagement. Il est composé de - 1 accord-cadre Ville de Paris, mono-attributaire, L'attribution est établie à la suite du classement des offres. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots. La règle d'attribution et de non cumuls des lots est indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Équipements publics de la Ville de Paris
Description : travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur une durée de 24 mois. Ce marché est reconductible 1 fois dans les même termes. Cet accord cadre est multi-attributaires et conclus avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres recevables). les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. Le soumissionnaire retenu dans le cadre du lot 1 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de son marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité de la Ville de Paris
Description : travaux de peinture dans les bâtiments de la Ville de Paris.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur une durée de 24 mois. Ce marché est reconductible 1 fois dans les même termes. Cet accord cadre est mono attributaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris et Bâtiments gérés par l'Établissement Public Paris Musées (EPPM)
Description : travaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est composé de deux (2) accords-cadres mono attributaire d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les même termes. : un (1) pour la Ville de Paris et un (1) pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). Le titulaire du lot est attributaire des deux (2) accords-cadres du lot. L'accord cadre pour la Ville de Paris sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 420 000 euros HT sur la durée de 24 mois. L'accord cadre pour l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Un niveau minimum de capacité est exigé voir article 3.1 du RC Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés au CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 1 du RC. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Activité durant les vacances scolaires Il est précisé que les périodes de vacances scolaires, les mois de juillet et août ne sont pas neutralisés et représentent des mois avec des charges de travail très importantes. Il appartient donc au titulaire de maintenir un égal service durant tous les mois de l'année
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA- SA4
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35c7fcdb-3e1d-48f9-8b5e-604197dbd636 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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