16 ORG-0001 Commune de Saint Ouen l'Aumône 2 place Pierre Mendès France Cergy pontoise 95318 FR108 FRA 21950572400209 0134212579 mp@ville-soa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 48c569d8-b21d-4a6a-a9a4-f6b2f6cc1efb 6c01bae3-4075-4719-af4a-1359bc6a6e26 2025-04-03+02:00 14:45:17+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 Code de la Commande Publique, décret n°2011-1474 corruption 3 3 false open 25SF01 MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES supplies 39162110 SAINT-OUEN L'AUMONE 95310 FR108 FRA LOT-0001 other Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature) Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; other Pièces de la candidature (aptitude du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds 25SF01 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l none performance no required not-allowed poi-exa 45 price Montant du DQE et rabais catalogue poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-14+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-w-rc 25SF01-1 Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance supplies 39162110 39162100 48 LOT-0002 other Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature) Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; other Pièces de la candidature (aptitude du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds 25SF01 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l none not-allowed required no performance poi-exa 45 price Montant du DQE et rabais catalogue poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-14+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-w-rc 25SF01-2 Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques supplies 39162110 39162100 48 LOT-0003 other Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature) Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; other Pièces de la candidature (aptitude du candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat no-eu-funds 25SF01 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l none not-allowed required no performance poi-exa 30 price Rabais catalogue poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-05-14+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-w-rc 25SF01-3 Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques supplies 22111000 22110000 22113000 48 25-37833 3.2.5 Commune de Saint Ouen l'Aumône 2025-04-04 2025-05-14T16:00:00+02:00 2025-07-09 16 Articles de bureau et articles scolaires 95 MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, Avis de marché - Avis n° 25-37833 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-37833
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
Description : MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES
Identifiant de la procédure : 6c01bae3-4075-4719-af4a-1359bc6a6e26
Identifiant interne : 25SF01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-OUEN L'AUMONE
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique, décret n°2011-1474 -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Description : Lot 1 : Fournitures et matériels Petite Enfance
Identifiant interne : 25SF01-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du DQE et rabais catalogue
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Description : Lot 2 : Fournitures scolaires (dont « Kits de rentrée ») et matériels pédagogiques
Identifiant interne : 25SF01-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant du DQE et rabais catalogue
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Description : Lot 3 : Livres Petite Enfance, scolaires et pédagogiques
Identifiant interne : 25SF01-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (recevabilité de la candidature)
Description : Le formulaire DC1/DC2 ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces de la candidature (aptitude du candidat)
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Rabais catalogue
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907684&orgAcronyme=d8l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Ouen l'Aumône
Numéro d’enregistrement : 21950572400209
Adresse postale : 2 place Pierre Mendès France
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95318
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ville-soa.fr
Téléphone : 0134212579
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48c569d8-b21d-4a6a-a9a4-f6b2f6cc1efb - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>