16 ORG-0001 Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique 12 rue du Val d'Osne Saint maurice cedex 94415 FR107 FRA 13002233800011 +33171801631 marchespublics@santepubliquefrance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 33 160566630 Greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 ef119b47-d545-4715-9b05-cf75976418cf 17196c79-0164-443d-a62a-6ccc30b27e84 2025-04-03+02:00 14:47:19+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground 3 5 open Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude services Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le Titulaire un marché suivant une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires et pour une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats au lot 5 ne pourront pas soumissionner aux autres lots du marché. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Toutefois, afin de préserver ses capacités de réactivité sans dégrader des études et enquêtes déjà en cours, Santé publique France souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de réaliser ses terrains d'études de façon simultanée. Aussi, dans l'hypothèse où : •un candidat serait classé premier au lot 2, au lot 3 et au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3 et le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. 79311200 79320000 LOT-0001 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none performance no required not-allowed price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé. services 79311200 79320000 48 LOT-0002 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none not-allowed required performance no price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé. services 79311200 79320000 48 LOT-0003 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none not-allowed required performance no price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé. Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé. services 79311200 79320000 48 LOT-0004 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none not-allowed required performance no price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 4 Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé. Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé. services 79311200 79320000 48 LOT-0005 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none not-allowed required performance no price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 5 Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives. Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives. services 79311200 79320000 48 LOT-0006 tp-abil voir règlement de la consultation no-eu-funds FRA 2025-22 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j none not-allowed required performance no price Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. quality Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j 180 La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 6 Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact. Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact. services 79311200 79320000 48 25-37834 3.2.5 Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique 2025-04-04 2025-05-26T12:00:00+02:00 2025-06-02 118 Etude 94 Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude Avis de marché - Avis n° 25-37834 du 03/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-37834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé et suivi de terrain d'étude
Identifiant de la procédure : 17196c79-0164-443d-a62a-6ccc30b27e84
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Santé publique France pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le Titulaire un marché suivant une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires et pour une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats au lot 5 ne pourront pas soumissionner aux autres lots du marché. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Toutefois, afin de préserver ses capacités de réactivité sans dégrader des études et enquêtes déjà en cours, Santé publique France souhaite disposer d'une pluralité de cocontractants susceptibles de réaliser ses terrains d'études de façon simultanée. Aussi, dans l'hypothèse où : •un candidat serait classé premier au lot 2, au lot 3 et au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3 et le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 3 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 3. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. •un candidat serait classé premier au lot 2 et classé premier au lot 4 du marché à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot 4. Le lot 2, sera alors attribué au candidat classé second à ce lot. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description : Réalisation d'études qualitatives auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé
Description : Réalisation d'études quantitatives non aléatoires ad hoc ou omnibus auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description : Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires avec recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Description : Réalisation d'enquêtes quantitatives aléatoires sans recrutement d'enquêteurs en Face-à-Face auprès de différents publics dans le domaine de la santé.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Description : Réalisation de suivi de terrains d'études qualitatives et quantitatives.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.
Description : Conception d'interventions d'aide au changement de comportement et évaluation d'impact.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2733829&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique
Numéro d’enregistrement : 13002233800011
Adresse postale : 12 rue du Val d'Osne
Ville : Saint maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone : +33171801631
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef119b47-d545-4715-9b05-cf75976418cf - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
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L’essentiel du marché

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