DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
22490001900015
ANGERS CEDEX 9
49941
https://www.anjoumarchespublics.fr
FCS_2025_23
Service de la commande publique et des assurances
Commande-publique@maine-et-loire.fr
+33 241814891
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Le candidat fournit : -une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
2025-05-06T12:00:00
Pouvoir adjudicateur-collectivité territoriale -département
Se reporter au règlement de la consultation.
Fourniture de documents audiovisuels pour le Bibliopôle
32353000
Consultation allotie (3 lots).
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande.
Chaque lot est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Interdiction des variantes.
Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
32354500
Lot n°1 : Vidéogrammes pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 23 000 euros HT.
Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
32353000
Lot n°2 : Phonogrammes (CD et vinyles) pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 12 000 euros HT.
Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
32353000
Lot n°3 : Phonogrammes textes lus pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 5 000 euros HT.
Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2025
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
25-38136
3.2.5
Département de Maine-et-Loire
2025-04-04
2025-05-06T12:00:00
2025-05-06
22
Audiovisuel
45
Cd, DVD
49
Fourniture de documents audiovisuels pour le Bibliopôle
Avis de marché - Avis n° 25-38136 du 04/04/2025
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
25-38136
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FCS_2025_23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : -une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur-collectivité territoriale -département
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de documents audiovisuels pour le Bibliopôle
Code CPV principal - Descripteur principal : 32353000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Consultation allotie (3 lots).
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande.
Chaque lot est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible 3 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Interdiction des variantes.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Vidéogrammes pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 23 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32354500
Lieu d'exécution du lot : Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
-
Description du lot : Lot n°2 : Phonogrammes (CD et vinyles) pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 12 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32353000
Lieu d'exécution du lot : Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
-
Description du lot : Lot n°3 : Phonogrammes textes lus pour le Bibliopôle
Montant maximum annuel de commande : 5 000 euros HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32353000
Lieu d'exécution du lot : Le Bibliopôle - 49240 Avrillé
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2025
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
- Objet du marché : Consultation allotie (3 lots). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire
conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande. Chaque lot est
passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet et reconductible
3 fois par période annuelle, par tacite reconduction. Les prestations sont définies
précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur
de la collectivité. Interdiction des variantes.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°1 : Vidéogrammes pour le Bibliopôle Montant maximum annuel de commande : 23
000 euros HT.
- Lot n°2 : Phonogrammes (CD et vinyles) pour le Bibliopôle Montant maximum annuel de
commande : 12 000 euros HT.
- Lot n°3 : Phonogrammes textes lus pour le Bibliopôle Montant maximum annuel de commande
: 5 000 euros HT.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
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