Avis de marché - Avis n° 25-38164 du 04/04/2025

Thierry ROUTIER Communauté de Communes du Val de l'Aisne 20ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35440 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire.-. 20ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire. se reporter au règlement de la consultation se reporter au règlement de la consultation se reporter au règlement de la consultation se reporter au règlement de la consultation 2025-05-02T12:00:00 120 202511 Code CPV principal : 71336000-2 : services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie Code CPV secondaire : 71313000-5 : services de conseil den ingénierie de l’environnement Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes, obligatoires ou non, ne sont pas autorisées Négociation : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve donc la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr Thierry ROUTIER Collectivité 20 Ter Rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES administration@cc-valdeaisne.fr 25-38164 3.2.5 Communauté de Communes du Val de l'Aisne 2025-04-04 2025-05-02T12:00:00 2025-05-02 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 02 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés-. Avis de marché - Avis n° 25-38164 du 04/04/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 25-38164

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de l'Aisne

Correspondant : Thierry ROUTIER

Adresse : 20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35440

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire.-.

Lieu d'exécution et de livraison :20ter Rue du Bois Morin, 02370 PRESLES-ET-BOVES

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Ce marché a pour objet une assistance à maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Val de l’Aisne pour l’élaboration de son PLPDMA afin d’améliorer sa politique de prévention des déchets, suivre via des indicateurs, compléter les actions déjà menées par le service et engager de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux afin de développer cette politique sur le territoire.

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : se reporter au règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202511

Renseignements complémentaires : Code CPV principal : 71336000-2 : services d’assistance dans le domaine de l’ingénierie Code CPV secondaire : 71313000-5 : services de conseil den ingénierie de l’environnement Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui Allotissement : le marché n’est pas alloti compte tenu de l’homogénéité des prestations à réaliser Tranche optionnelle / prestation supplémentaire éventuelle : sans objet. Variantes : les variantes, obligatoires ou non, ne sont pas autorisées Négociation : Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier pour le présent marché. La procédure de négociation est détaillée à l’article 6.3 du règlement de la consultation. Le maître d’ouvrage se réserve donc la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, @ : greffe.ta-amiens@juriadm.fr.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité

Contact : Thierry ROUTIER