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               <capaciteExercice>- Qualibat 5212- installation de chauffage, système de chauffage à gaz, certification Qualigaz (lot 1)
- Qualibat 5213- Installation de chauffage, système de chauffage biomasse (lot 2)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</capaciteEcoFin>
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            <natureMarche>
               <intitule>Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit-.</intitule>
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               <description>Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit

Ce marché comporte 2 lots: 
- Le premier concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège de Vallière de Sault-les-Rethel (lot 1)
Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières, la réfection de tous les départs et tous les retours eau chaude, le remplacement de la productions ECS, l’ajout d’un réseau de bouclage, le remplacement de la CTA de la DP et la mise en œuvre d’un réseau gaz pour alimenter la cuisine.

- Le lot 2 concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège Multisite de Signy-le-Petit (lot 2)
Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières à pellet, la réfection de tous des départs et tous les retours eau chaude en chaufferie, le remplacement de la productions ECS ainsi que le remplacement de la CTA de la DP.-.</description>
               <lieuExecution>Département des Ardennes:
- collège de Sault-les-Rethel
- collège de Signy-le-Petit</lieuExecution>
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                  <description>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Sault-les-Rethel</description>
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                  <lieuExecutionLivraison>Département des Ardennes:
- collège de Sault-les-Rethel
- collège de Signy-le-Petit</lieuExecutionLivraison>
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                  <description>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Signy-le-Petit</description>
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            <informComplementaire>
               <oui>
                  <visiteDetail>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites : 
- Personne à contacter : Franck FORTIER uniquement par courriel: franck.fortier@cd08.fr
Les visites sont programmées le 24 et le 25 avril 2025. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur (à remettre dans l'offre)</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-	Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
-	Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o	6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
-	Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
-	Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>25-38255</IDWEB>
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         <RESUME_OBJET>Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit-.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-38255 du 04/04/2025</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>08</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-38255</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil Départemental des Ardennes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22080004900011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>CHARLEVILLE MEZIERES cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>08011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>08</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2025-070-DPI</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>sandra.blanchard@cd08.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Qualibat 5212- installation de chauffage, système de chauffage à gaz, certification Qualigaz (lot 1)
- Qualibat 5213- Installation de chauffage, système de chauffage biomasse (lot 2)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Qualibat 5212- installation de chauffage, système de chauffage à gaz, certification Qualigaz (lot 1)
- Qualibat 5213- Installation de chauffage, système de chauffage biomasse (lot 2)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>12/05/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit

Ce marché comporte 2 lots: 
- Le premier concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège de Vallière de Sault-les-Rethel (lot 1)
Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières, la réfection de tous les départs et tous les retours eau chaude, le remplacement de la productions ECS, l’ajout d’un réseau de bouclage, le remplacement de la CTA de la DP et la mise en œuvre d’un réseau gaz pour alimenter la cuisine.

- Le lot 2 concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège Multisite de Signy-le-Petit (lot 2)
Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières à pellet, la réfection de tous des départs et tous les retours eau chaude en chaufferie, le remplacement de la productions ECS ainsi que le remplacement de la CTA de la DP.-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Département des Ardennes:
- collège de Sault-les-Rethel
- collège de Signy-le-Petit</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Sault-les-Rethel</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Département des Ardennes:
- collège de Sault-les-Rethel
- collège de Signy-le-Petit</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Signy-le-Petit</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Département des Ardennes:
- collège de Sault-les-Rethel
- collège de Signy-le-Petit</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites : 
- Personne à contacter : Franck FORTIER uniquement par courriel: franck.fortier@cd08.fr
Les visites sont programmées le 24 et le 25 avril 2025. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur (à remettre dans l'offre)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
-	Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
-	Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o	31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o	6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
-	Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
-	Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2025</div>
   </body>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental des Ardennes</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35444" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35444 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35444</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation des installations de chauffage
            des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit Ce marché comporte 2 lots: -
            Le premier concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège de Vallière
            de Sault-les-Rethel (lot 1) Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble
            des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières, la réfection
            de tous les départs et tous les retours eau chaude, le remplacement de la productions
            ECS, l’ajout d’un réseau de bouclage, le remplacement de la CTA de la DP et la mise
            en œuvre d’un réseau gaz pour alimenter la cuisine. - Le lot 2 concerne les travaux
            de réfection de la chaufferie du collège Multisite de Signy-le-Petit (lot 2) Ces travaux
            comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie,
            l’installation de 2 chaudières à pellet, la réfection de tous des départs et tous
            les retours eau chaude en chaufferie, le remplacement de la productions ECS ainsi
            que le remplacement de la CTA de la DP.-.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Sault-les-Rethel</li>
               <li>Rénovation des installations de chauffage et de production d'ECS du collège de Signy-le-Petit</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>12/05/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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