Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) 20003991500018 Cannes Cedex 06414 https://www.marches-securises.fr 25.014 DO BSS M. Le Président du la CACPL marches.publics@cannespaysdelerins.fr Ces informations sont à retrouver dans le règlement de la consultation. Ces informations sont à retrouver dans le règlement de la consultation. Ces informations sont à retrouver dans le règlement de la consultation. 2025-04-25T12:00:00 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prestation d’assurance Dommages Ouvrage 66510000 Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public Cannes 06150 1) Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. 2) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres. 25-38307 3.2.5 Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) 2025-04-04 2025-04-25T12:00:00 2025-04-25 20 Assurance 06 Prestation d’assurance Dommages Ouvrage Avis de marché - Avis n° 25-38307 du 04/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-38307
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003991500018
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.014 DO BSS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Président du la CACPL
Adresse mail du contact : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d’assurance Dommages Ouvrage
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : Cannes 06150
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. 2) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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