Rennes Métropole
24350013900189
RENNES
35031
https://www.megalis.bretagne.bzh
25190015
Bertille Planteur
+33 223622334
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
2025-05-14T16:45:00
énoncé dans le Rc
Cintré - Prévention des Inondations - Restauration du ruisseau de la Fontaine Saint Melaine - Mission de maîtrise d'oeuvre
71300000
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
La tranche ferme comporte :
- Des éléments de mission normalisé concernant la conception : PRE, AVP, PRO et OPC (en phase conception)
- Des missions complémentaires : MC1 concertation-participation, MC2 étude hydraulique, MC3 bilan GES, MC4 établissement d'un dossier réglementaire, MC5 inventaire faune flore et MC6 métrologie.
La tranche optionnelle comporte :
- Des éléments de mission normalisé concernant le suivi de l'exécution des travaux : ACT, EXE, DET, OPC (en phase suivi de travaux) et AOR.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
Ruisseau Saint Melaine - rue de Rennes 35310 - Cintré
60
Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
La référence de l'opération est la suivante : 25190015
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines compétences suivants :
- Paysagiste concepteur,
- BET spécialisé en voirie et réseaux divers,
- BET spécialisé dans le domaine de l'hydraulique, et aménagement des cours d'eau,
- BET spécialisé dans le domaine de l'écologie,
- BET spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires,
- BET spécialisé dans le Conseil en concertation citoyenne et communication.
Suite conditions de participation :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (et pour chaque membre en cas de groupement) :
OPQIBI 1101 : Études de terrassement courants
OPQIBI 1103 : Études de voiries courantes
OPQIBI 1105 : Études du génie civil de réseaux enterrés
OPQIBI 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement
OPQIBI 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
OPQIBI 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
OPQIBI 0331 : Direction de l'exécution des travaux
OPQIBI 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant
OPQIBI 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes
OPQIBI 0704 : Étude des bassins versants et des écosystèmes Aquatiques
OPQIBI 0802 : Étude de protection contre les inondations
OPQIBI 2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
OPQIBI 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux Récepteurs
OPQIBI 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Délivrées par l'OPQIBI ou références équivalentes.
OPQIBI 0702 : Étude paysagère
Délivrées par l'OPQIBI.
Certification AIPR (norme NFS70-003) relative à la formation et autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les personnels concernés (attestations)
25-38375
3.2.5
Rennes Métropole
2025-04-04
2025-05-14T16:45:00
2025-05-14
197
Maîtrise d'oeuvre
35
Cintré - Prévention des Inondations - Restauration du ruisseau de la Fontaine Saint Melaine - Mission de maîtrise d'oeuvre
Avis de marché - Avis n° 25-38375 du 04/04/2025
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-38375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25190015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bertille Planteur
Numéro de téléphone du contact : +33 223622334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Cintré - Prévention des Inondations - Restauration du ruisseau de la Fontaine Saint Melaine - Mission de maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
La tranche ferme comporte :
- Des éléments de mission normalisé concernant la conception : PRE, AVP, PRO et OPC (en phase conception)
- Des missions complémentaires : MC1 concertation-participation, MC2 étude hydraulique, MC3 bilan GES, MC4 établissement d'un dossier réglementaire, MC5 inventaire faune flore et MC6 métrologie.
La tranche optionnelle comporte :
- Des éléments de mission normalisé concernant le suivi de l'exécution des travaux : ACT, EXE, DET, OPC (en phase suivi de travaux) et AOR.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
Lieu principal d'exécution du marché : Ruisseau Saint Melaine - rue de Rennes 35310 - Cintré
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est accessible gratuitement via le profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
La référence de l'opération est la suivante : 25190015
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines compétences suivants :
- Paysagiste concepteur,
- BET spécialisé en voirie et réseaux divers,
- BET spécialisé dans le domaine de l'hydraulique, et aménagement des cours d'eau,
- BET spécialisé dans le domaine de l'écologie,
- BET spécialisé dans l'établissement des dossiers réglementaires,
- BET spécialisé dans le Conseil en concertation citoyenne et communication.
Suite conditions de participation :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (et pour chaque membre en cas de groupement) :
OPQIBI 1101 : Études de terrassement courants
OPQIBI 1103 : Études de voiries courantes
OPQIBI 1105 : Études du génie civil de réseaux enterrés
OPQIBI 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement
OPQIBI 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
OPQIBI 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
OPQIBI 0331 : Direction de l'exécution des travaux
OPQIBI 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant
OPQIBI 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes
OPQIBI 0704 : Étude des bassins versants et des écosystèmes Aquatiques
OPQIBI 0802 : Étude de protection contre les inondations
OPQIBI 2111 : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
OPQIBI 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux Récepteurs
OPQIBI 0605 : Bilan et établissement d'un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
Délivrées par l'OPQIBI ou références équivalentes.
OPQIBI 0702 : Étude paysagère
Délivrées par l'OPQIBI.
Certification AIPR (norme NFS70-003) relative à la formation et autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les personnels concernés (attestations)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Rennes Métropole
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Objet du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. La tranche
ferme comporte : - Des éléments de mission normalisé concernant la conception : PRE,
AVP, PRO et OPC (en phase conception) - Des missions complémentaires : MC1 concertation-participation,
MC2 étude hydraulique, MC3 bilan GES, MC4 établissement d'un dossier réglementaire,
MC5 inventaire faune flore et MC6 métrologie. La tranche optionnelle comporte : -
Des éléments de mission normalisé concernant le suivi de l'exécution des travaux :
ACT, EXE, DET, OPC (en phase suivi de travaux) et AOR. Le détail des missions confiées
au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global
et forfaitaire
- Durée du marché : 60
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 16:45
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