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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou utiliser le formulaire DC2) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2) / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2)</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Prix sur 40 points / Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Pertinence des dispositions définies par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations dans le respect des délais, et 25 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier et à la sécurisation électrique du site pendant les travaux</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Travaux de rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray - CH Bretagne Atlantique</intitule>
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               <description>Marché de travaux à tranches et à prix forfaitaire ayant pour objet les travaux de rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prix sont fermes et actualisables. Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 10 juin 2025</description>
               <lieuExecution>CH Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel - 56400 AURAY</lieuExecution>
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                  <visiteDetail>Une visite de site obligatoire est organisée le 10 avril 2025 à 9h30 (lieu de rendez-vous : Accueil de l'Hôpital - 2, rue du Pratel - 56400 AURAY. Informations complémentaires à l'article 15.2 du Règlement de consultation).</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Description des tranches : le marché est composé d'une tranche ferme portant sur les travaux sur Basse Tension, Haute Tension, Centrale Groupe, GTC, et d'une Tranche optionnelle portant sur la création d'un système GTE indépendant sur le site d'Auray. La description technique des travaux à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et la tranche optionnelle. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par ordre de service intervenant au plus tard le 31 octobre 2025. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard de la tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente.

--- Délai d'exécution : le délai d'exécution du marché est le suivant : Tranche ferme : Trois (3) mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG / Travaux et Deux (2) mois et quinze (15) jours calendaires de délai d'exécution des travaux ; Tranche optionnelle : Deux (2) mois de période de préparation et Deux (2) mois de délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l'article 10.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l'ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l'opération y compris la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.

--- Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de remise des plis.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Santé</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-04-04</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Travaux de rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray - CH Bretagne Atlantique</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-38398 du 04/04/2025</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>56</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-38398</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Centre hospitalier Bretagne Atlantique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>26561337200019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Vannes cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>56017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>56</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>CHBA_TVX_HTBT_PRATEL</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Cellule Juridique Achats</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Cellule-juridique.achats@ghba.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 297292105</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2) / Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou utiliser le formulaire DC2) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2) / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (ou utiliser le formulaire DC2)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/05/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Prix sur 40 points / Valeur technique sur 60 points dont 35 points au regard de la Pertinence des dispositions définies par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations dans le respect des délais, et 25 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier et à la sécurisation électrique du site pendant les travaux</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux de rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray - CH Bretagne Atlantique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45310000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Marché de travaux à tranches et à prix forfaitaire ayant pour objet les travaux de rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prix sont fermes et actualisables. Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 10 juin 2025</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>CH Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel - 56400 AURAY</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite de site obligatoire est organisée le 10 avril 2025 à 9h30 (lieu de rendez-vous : Accueil de l'Hôpital - 2, rue du Pratel - 56400 AURAY. Informations complémentaires à l'article 15.2 du Règlement de consultation).</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Description des tranches : le marché est composé d'une tranche ferme portant sur les travaux sur Basse Tension, Haute Tension, Centrale Groupe, GTC, et d'une Tranche optionnelle portant sur la création d'un système GTE indépendant sur le site d'Auray. La description technique des travaux à réaliser pour ces tranches figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'acte d'engagement et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) font apparaître de manière distincte la tranche ferme et la tranche optionnelle. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de l'Etablissement notifiée au Titulaire par ordre de service intervenant au plus tard le 31 octobre 2025. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard de la tranche optionnelle ne donne droit à aucune indemnité de dédit ou d'attente.

--- Délai d'exécution : le délai d'exécution du marché est le suivant : Tranche ferme : Trois (3) mois de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG / Travaux et Deux (2) mois et quinze (15) jours calendaires de délai d'exécution des travaux ; Tranche optionnelle : Deux (2) mois de période de préparation et Deux (2) mois de délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l'article 10.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l'ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l'opération y compris la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.

--- Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de remise des plis.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2025</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Centre hospitalier Bretagne Atlantique</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2743234&amp;orgAcronyme=x7c" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2743234&amp;orgAcronyme=x7c - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&amp;AllCons&amp;id=2743234&amp;orgAcronyme=x7c</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de travaux à tranches et à prix forfaitaire ayant pour objet les travaux de
            rénovation des équipements haute et basse tensions sur le site du Pratel à Auray au
            bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les prix sont fermes et actualisables.
            Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 10 juin 2025</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/05/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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