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         <organisme>
            <nomOfficiel>Etablissement Français du Sang</nomOfficiel>
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            <ville>LA PLAINE SAINT DENIS</ville>
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               <idWeb>24-95991</idWeb>
               <datePublication>2024-08-20+02:00</datePublication>
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            <natureMarche>
               <intitule>MARCHE DE FORMATION A L'EXPRESSION DANS LES MEDIAS POUR L'EFS (MEDIATRAINING)</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>Le marché a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec les médias.
Ces salariés doivent intégrer les contraintes journalistiques et acquérir les techniques d'expression afin de réussir leur(s) interview(s).
La consultation a été  engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Il constitue un marché de service(s) sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la  consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
La durée du marché public est conclu pour 24 mois fermes, renouvelable 2 fois 12 mois. sans que la durée totale n' excède 48 mois.</description>
               <criteresAttrib>VALEUR TECHNIQUE : 60 points déclinés comme suit : 
- Scénario pédagogique détaillant les séquences, les méthodes pédagogiques et les durées associées 25 points 
- Méthodologie de préparation des formations 5 points 
- Livrables à destination des stagiaires (programmes et support) 5 points 
- Profils pour animer les prestations : compétences et expériences 20 points 
- Modalités d'évaluation 2 points 
- Organisation du candidat (localisation des salles de formation du candidat et organisation pour répondre aux besoins en région ou au siège de l'EFS 3 points 
- PRIX 40 points apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)</criteresAttrib>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>L'accord-cadre a été attribué à la société BONA FIDE, 47 bis rue des vinaigriers 75010 Paris.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.</attributionMarche>
         </attribution>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>25-38426</IDWEB>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Service public de la santé</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2025-04-04</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2025-06-15</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>274</CODE>
               <LIBELLE>Prestations de services</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>93</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>MARCHE DE FORMATION A L'EXPRESSION DANS LES MEDIAS POUR L'EFS (MEDIATRAINING)</RESUME_OBJET>
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   </GESTION>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 25-38426 du 04/04/2025</title>
      <meta name="subject" content="Avis de résultat de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 25-38426 du 04/04/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>93</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-38426</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>24-95991</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>20/08/2024</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Etablissement Français du Sang</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>42882285202140</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LA PLAINE SAINT DENIS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>93218</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>93</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>MARCHE DE FORMATION A L'EXPRESSION DANS LES MEDIAS POUR L'EFS (MEDIATRAINING)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>80530000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec les médias.
Ces salariés doivent intégrer les contraintes journalistiques et acquérir les techniques d'expression afin de réussir leur(s) interview(s).
La consultation a été  engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Il constitue un marché de service(s) sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la  consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
La durée du marché public est conclu pour 24 mois fermes, renouvelable 2 fois 12 mois. sans que la durée totale n' excède 48 mois.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>VALEUR TECHNIQUE : 60 points déclinés comme suit : 
- Scénario pédagogique détaillant les séquences, les méthodes pédagogiques et les durées associées 25 points 
- Méthodologie de préparation des formations 5 points 
- Livrables à destination des stagiaires (programmes et support) 5 points 
- Profils pour animer les prestations : compétences et expériences 20 points 
- Modalités d'évaluation 2 points 
- Organisation du candidat (localisation des salles de formation du candidat et organisation pour répondre aux besoins en région ou au siège de l'EFS 3 points 
- PRIX 40 points apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>L'accord-cadre a été attribué à la société BONA FIDE, 47 bis rue des vinaigriers 75010 Paris.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2025</div>
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</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
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      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Etablissement Français du Sang</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet la formation à l'expression dans les médias de certains salariés
            de l'EFS qui sont amenés, dans l'exercice de leur fonction, à être en contact avec
            les médias. Ces salariés doivent intégrer les contraintes journalistiques et acquérir
            les techniques d'expression afin de réussir leur(s) interview(s). La consultation
            a été engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1
            et R.2123-1 3° du code de la commande publique. Il constitue un marché de service(s)
            sociaux et autre(s) service(s) spécifique(s) passé conformément à l'article R.2123-1
            3° du code de la commande publique, également prévu à l'annexe n°3 du code de la commande
            publique - avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des
            services sociaux et autre services spécifiques. Le marché public issu de la consultation
            constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, fixant la totalité
            des stipulations contractuelles, conformément à l'article L.2125 1 1° ainsi qu'aux
            articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
            Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Sans
            engagement minimum - Avec seulement un maximum de 440 000 euros HT (article R.2162-4
            2° du code de la commande publique) valable pendant toute la durée de validité du
            présent marché public. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
            La durée du marché public est conclu pour 24 mois fermes, renouvelable 2 fois 12 mois.
            sans que la durée totale n' excède 48 mois.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
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