Le Grand Autunois Morvan
20007053000015
https://ternum-bfc.fr
2025-6
Chantal DIONE
Chantal.dione@grandautunoismorvan.fr
+33 385860875
Pour présenter sa candidature :
1- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (im-primé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché euro-péen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indi-quer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2- Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE)
3- Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
4- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices dispo-nibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
5- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
6- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7- Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8- Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2025-04-25T11:00:00
Le présent marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire.
TRAVAUX PONCTUELS DE VOIRIE A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.
45233141
La présente consultation a pour objet, les travaux ponctuels de voirie à l'échelle de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
71400
36
25-38454
3.2.5
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
2025-04-04
2025-04-25T11:00:00
2025-04-25
366
Voirie et réseaux divers
71
TRAVAUX PONCTUELS DE VOIRIE A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.
Avis de marché - Avis n° 25-38454 du 04/04/2025
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
25-38454
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Autunois Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Chantal DIONE
Adresse mail du contact : Chantal.dione@grandautunoismorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385860875
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter sa candidature :
1- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (im-primé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché euro-péen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indi-quer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2- Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE)
3- Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices dispo-nibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
5- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7- Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
8- Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre mono-attributaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX PONCTUELS DE VOIRIE A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, les travaux ponctuels de voirie à l'échelle de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Lieu principal d'exécution du marché : 71400
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Le Grand Autunois Morvan
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://ternum-bfc.fr
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet, les travaux ponctuels de voirie à l'échelle
de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 11:00
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