DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
22120001700012
Rodez Cedex
12031
www.aveyron.fr
2025R0050
Direction Marchés et Achat Public
Marches@aveyron.fr
+33 565550350
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2025-04-25T12:00:00
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège
45233123
R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège.
Principales quantités :
- Travaux préalables aux terrassements : 1 600 mètres carrés,
- Déblais sur le site du chantier : 400 m3,
- GNT 0/100 pour remblais, couche de forme et fondation : 2 250 T,
- Canalisations diam. 300 : 10 ml,
- GNT 0/20 pour couche de base : 800 tonnes,
- Graves émulsion : 220 tonnes,
- Enduit superficiel ESU2 : 2 500 mètres carrés.
Délais :
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Commune : Causse et Diège
2
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
- Unité monétaire utilisée : l'euro,
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres,
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr,
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
25-38493
3.2.5
CD 12
2025-04-04
2025-04-25T12:00:00
2025-04-25
365
Voirie
12
R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège
Avis de marché - Avis n° 25-38493 du 04/04/2025
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
25-38493
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025R0050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233123
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune : Causse et Diège.
Principales quantités :
- Travaux préalables aux terrassements : 1 600 mètres carrés,
- Déblais sur le site du chantier : 400 m3,
- GNT 0/100 pour remblais, couche de forme et fondation : 2 250 T,
- Canalisations diam. 300 : 10 ml,
- GNT 0/20 pour couche de base : 800 tonnes,
- Graves émulsion : 220 tonnes,
- Enduit superficiel ESU2 : 2 500 mètres carrés.
Délais :
Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune : Causse et Diège
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
- Unité monétaire utilisée : l'euro,
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres,
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr,
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.aveyron.fr
- Objet du marché : R.D n° 35 / 88 - Mise en sécurité du carrefour - Canton : Lot et Montbazinois - Commune
: Causse et Diège. Principales quantités : - Travaux préalables aux terrassements
: 1 600 mètres carrés, - Déblais sur le site du chantier : 400 m3, - GNT 0/100 pour
remblais, couche de forme et fondation : 2 250 T, - Canalisations diam. 300 : 10 ml,
- GNT 0/20 pour couche de base : 800 tonnes, - Graves émulsion : 220 tonnes, - Enduit
superficiel ESU2 : 2 500 mètres carrés. Délais : Le délai de la période de préparation
est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le
délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter
de l'ordre de service de démarrage des travaux.
- Durée du marché : 2
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00
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