Metropole Rouen Normandie 20002341400101 ROUEN 76176 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1623402 25-PPVS-WHNC-TxNPNRUElbeuf Service des Marchés +33 232764422 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1 version du 1er avril 2019) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (inclus dans le Dc1 version du 1er avril 2019) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1 version du 1er avril 2019) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le Dc2 version de novembre 2023) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Fntp 232.1 : Travaux de terrassements courants Fntp 234.2 : Couches de formes en matériaux rapportés Fntp 341 : Assises de chaussées urbaines Fntp 342 : Revêtements en matériaux enrobés Fntp 3432 : Revêtement en béton coulé en place hors circulation motorisée Fntp 3451 et 3452 : Pavés et dalles Fntp 511 : Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ou équivalent Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain Fntp 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections Pour le lot 2 : Fntp 6412 et 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine Fntp 651 : éclairage public travaux neufs Fntp 672 : Télécommunications - Réseaux souterrains en zone urbaine Pour le lot 3 : Qualipaysage - Aménagements : Niveau Spécialisé Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers : Niveau Spécialisé Pour le lot 4 : Certification professionnelle Rncp38727 - Bp - Métallier 2025-05-06T16:00:00 Valeur technique : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 45% Travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf sur Seine - Secteurs 3, 4 et 5 45100000 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf sur Seine, et plus particulièrement du secteur 3 (rue Proudhon / rue du Marché), du secteur 4 (place de la République / rue des Echelettes) et du secteur 5 (rue aux Boeufs / rue de la Convention / rue Hervieux) Quartier République 76500 - Elbeuf sur Seine 17 2230000 01 : Terrassements, voiries et assainissement. Terrassements, voiries et assainissement<br/> 45100000 1800000 Quartier République 76500 Elbeuf sur Seine 02 : éclairage et réseaux divers. éclairage et réseaux divers<br/> 45112500 180000 Quartier République 76500 Elbeuf sur Seine 03 : Travaux paysagers. Travaux paysagers<br/> 45112700 150000 Quartier République 76500 Elbeuf sur Seine 04 : Métallerie. Métallerie<br/> 45262400 100000 Quartier République 76500 Elbeuf sur Seine La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - Lot 1 : Terrassements, voiries et assainissement ; durée 14 mois - Lot 2 : Éclairage et réseaux divers ; durée 4 mois - Lot 3 : Travaux paysagers ; durée 3 mois - Lot 4 : Métallerie ; durée 3 mois Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère Prix des prestations. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Date prévisionnelle de démarrage : 1er septembre 2025 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-WHNC-TxNPNRUElbeuf Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES 25-38536 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2025-04-04 2025-05-06T16:00:00 2025-05-06 102 Eclairage public 116 Espaces verts 366 Voirie et réseaux divers 76 Travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf sur Seine - Secteurs 3, 4 et 5 Avis de marché - Avis n° 25-38536 du 04/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-38536
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1623402
Identifiant interne de la consultation : 25-PPVS-WHNC-TxNPNRUElbeuf
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf sur Seine - Secteurs 3, 4 et 5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45100000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de requalification des espaces publics au titre du Renouvellement Urbain à Elbeuf sur Seine, et plus particulièrement du secteur 3 (rue Proudhon / rue du Marché), du secteur 4 (place de la République / rue des Echelettes) et du secteur 5 (rue aux Boeufs / rue de la Convention / rue Hervieux)
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier République 76500 - Elbeuf sur Seine
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 2230000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : - Lot 1 : Terrassements, voiries et assainissement ; durée 14 mois - Lot 2 : Éclairage et réseaux divers ; durée 4 mois - Lot 3 : Travaux paysagers ; durée 3 mois - Lot 4 : Métallerie ; durée 3 mois Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère Prix des prestations. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Date prévisionnelle de démarrage : 1er septembre 2025 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPVS-WHNC-TxNPNRUElbeuf Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. MERCI DE PRENDRE EN COMPTE QUE LES DATES INDIQUÉES SONT PRÉVISIONNELLES
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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