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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéessur les 3 dernières annèes</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Label Rge (Reconnu Garant de l'Environnement), Certification Qualibat et Certification Qse (Qualité Sécurité Environnement)</capaciteTech>
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               <intitule>Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)</intitule>
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               <description>Les prestations consistent à procéder au remplacement de toutes les installations thermiques existantes au sein du groupe scolaire des Usines de la commune de Balaruc-les-Bains (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), par un système plus performant permettant le chauffage et le refroidissement.
Les travaux devront impérativement avoir lieu durant les vacances scolaires d'été 2025, soit entre le 7 juillet et le 2 septembre 2025.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</description>
               <lieuExecution>Groupe scolaire des Usines 34540 - Balaruc-les-bains</lieuExecution>
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                  <visiteDetail>Visite obligatoire selon les modalités énoncées au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière</visiteDetail>
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               <autresInformComplementaire>Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le groupe scolaire des Usines rassemble l'école élémentaire Lou Planas, l'école maternelle Robinson et le restaurant scolaire. Ces 3 équipements sont situés sur la même unité foncière. Ils sont également desservis par un seul point de livraison d'électricité : le raccordement est situé sous le restaurant scolaire et alimente la maternelle puis l'élémentaire.
Pour les travaux d'électricité, toute modification doit donc être raisonnée à l'échelle des 2 écoles et du restaurant scolaire puisqu'ils disposent du même TGBT en tête. Par ailleurs les travaux électriques sont strictement liés aux travaux de rénovation des installations thermiques. Afin de garantir la meilleure exécution des prestations et, à terme, le meilleur fonctionnement des nouveaux équipements, il n'est techniquement pas envisageable d'allotir les deux prestations. Au-delà de la proximité géographique et de l'unité fonctionnelle, un marché non alloti permet d'uniformiser les équipements installés sur les sites, et notamment le système de contrôle à distance des installations. Le pilotage du chantier sera plus simple, et les coûts beaucoup plus avantageux.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>25-38554</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-04-04</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>34</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-38554 du 04/04/2025</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-38554 du 04/04/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>34</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-38554</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Balaruc-Les-Bains</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21340023700011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>BALARUC-LES-BAINS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>34540</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>34</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2025007</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Marchés Publics</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : Formulaire obligatoire et disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéessur les 3 dernières annèes</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Label Rge (Reconnu Garant de l'Environnement), Certification Qualibat et Certification Qse (Qualité Sécurité Environnement)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/05/2025 à 18:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Rénovation des installations thermiques du groupe scolaire des Usines - Balaruc les Bains (34)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45331000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Les prestations consistent à procéder au remplacement de toutes les installations thermiques existantes au sein du groupe scolaire des Usines de la commune de Balaruc-les-Bains (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), par un système plus performant permettant le chauffage et le refroidissement.
Les travaux devront impérativement avoir lieu durant les vacances scolaires d'été 2025, soit entre le 7 juillet et le 2 septembre 2025.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Groupe scolaire des Usines 34540 - Balaruc-les-bains</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite obligatoire selon les modalités énoncées au règlement de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le groupe scolaire des Usines rassemble l'école élémentaire Lou Planas, l'école maternelle Robinson et le restaurant scolaire. Ces 3 équipements sont situés sur la même unité foncière. Ils sont également desservis par un seul point de livraison d'électricité : le raccordement est situé sous le restaurant scolaire et alimente la maternelle puis l'élémentaire.
Pour les travaux d'électricité, toute modification doit donc être raisonnée à l'échelle des 2 écoles et du restaurant scolaire puisqu'ils disposent du même TGBT en tête. Par ailleurs les travaux électriques sont strictement liés aux travaux de rénovation des installations thermiques. Afin de garantir la meilleure exécution des prestations et, à terme, le meilleur fonctionnement des nouveaux équipements, il n'est techniquement pas envisageable d'allotir les deux prestations. Au-delà de la proximité géographique et de l'unité fonctionnelle, un marché non alloti permet d'uniformiser les équipements installés sur les sites, et notamment le système de contrôle à distance des installations. Le pilotage du chantier sera plus simple, et les coûts beaucoup plus avantageux.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex - Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/04/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Balaruc-Les-Bains</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1626881" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1626881 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1626881</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Les prestations consistent à procéder au remplacement de toutes les installations
            thermiques existantes au sein du groupe scolaire des Usines de la commune de Balaruc-les-Bains
            (écoles maternelle et élémentaire, restaurant scolaire), par un système plus performant
            permettant le chauffage et le refroidissement. Les travaux devront impérativement
            avoir lieu durant les vacances scolaires d'été 2025, soit entre le 7 juillet et le
            2 septembre 2025. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>3</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/05/2025 à 18:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
