Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24740069000019

Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Code postal : 74166

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627274

Identifiant interne de la consultation : 2025-22

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 450959260

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%

Intitulé du marché : Travaux de bouclage du réseau d'eau potable - Dévoiement du réseau d'eaux usées - Secteur Les Eplanes BEAUMONT

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché dont la durée plafonnée est estimée à 4 mois, y compris période de préparation de chantier d'un mois

Lieu principal d'exécution du marché : secteur Les Eplanes 74160 - Beaumont

Durée du marché (en mois) : 4

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Une garantie financière est exigée au titre du marché (5% de retenue de garantie ou une garantie à première demande). Les avances sont soumises à garantie financière. La visite des sites est facultative et vivement conseillée. Celle ci est libre d'accès. Les critères de notation sont détaillés au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Télécopie : 04 76 42 22 69 Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pou-vant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr