Institut de France - Fondation Théodore Reinach 23 Quai de Conti 75006 Paris, Île-de-France Mayeul.mortemard-de-boisse@institutdefrance.fr https://www.institutdefrance.fr/en/home/ Mayeul Mortemard-De-Boisse, juriste https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5 FR101 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA VILLA KÉRYLOS 92520000 Le présent Contrat est un contrat de concession de service public soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Il a pour objet de confier au Concessionnaire, à compter de sa Date d'Entrée en Vigueur, la gestion et l'exploitation de la Villa Kérylos, dans les conditions et limites prévues par ses stipulations. 4000000 92520000 92521000 92521100 FR101 Le Concessionnaire est chargé de : a) La fourniture d'énergies, de fluides et d'accès aux réseaux de télécommunication ; b) L'exploitation du Site ; c) La réalisation d'aménagements et d'investissements, dans le respect de la législation relative aux monuments historiques ; d) L'entretien et la maintenance courante du Site (bâtiment et jardin), dans le respect de la législation relative aux monuments historiques ; e) La conservation préventive des Collections ; f) La sécurité et la sûreté des biens et des personnes ainsi que la surveillance de la Villa Kérylos et de ses abords. L'exploitation du Site comprend : a) L'accueil et l'information du public ; b) La politique culturelle et scientifique de la Villa Kérylos à destination de tous les publics ; c) La gestion de la librairie-boutique ; d) La Privatisation d'Espaces ; e) Le développement d'une stratégie de communication (politique de promotion, d'information et de communication régionale, nationale et internationale) au sujet de la Villa et de ses manifestations ; f) L'exploitation de la photothèque ; g) L'organisation d'animations et d'événements ouverts au public concourant à la vocation culturelle et à la qualité artistique et scientifique de la Villa. Il est entendu que sont réputées constituer des activités de service public les missions d'exploitation confiées au Concessionnaire qui sont visées aux (a), (b), (e) et (g) du paragraphe ci-dessus. Sont exclus des prestations confiées au Concessionnaire : - La conservation du monument et des Collections, qui relève de la compétence de l'Institut de France et en particulier de son Conservateur du patrimoine chargé des collections ; - Les restaurations d'oeuvres et objets d'art ; - Les publications scientifiques (notamment au sein de revues, catalogues) relatives aux Collections sans accord préalable de l'Institut ; - Les travaux tels qu'ils sont précisés à l'Article 18 du Contrat. 4000000 2026-05-01 2033-12-31 Il est précisé que la référence de la consultation est M24/6-096 cependant le numéro du contrat est C25/6-096 Cf. Règlement de la consultation Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos disponibles ; Les bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents. Cf. Règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France Les références pertinentes du candidat au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du Contrat de concession de service. Les références seront présentées sous un format synthétique et clair (en précisant : destinataire de la prestation, description synthétique de la prestation, montant de l'opération, rôle de l'opérateur dans l'opération). Cf. Règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France Cf. Contrat de concession transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France 2025-05-23T12:00:00 fr Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75004 Paris https://paris.tribunal-administratif.fr/ Des visites de site sont organisées. Les candidats sont priés de se référer au règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France, pour en connaitre les modalités 25-38733 3.2.5 Institut de France - Fondation Théodore Reinach 2025-04-04 2025-05-23T12:00:00 2025-05-23 236 Monuments historiques 06 CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA VILLA KÉRYLOS Avis de concession - Avis n° 25-38733 du 04/04/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-38733
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Institut de France - Fondation Théodore Reinach
Adresse : 23 Quai de Conti, 75006 Paris, Île-de-France
Coordonnées :
Courriel : Mayeul.mortemard-de-boisse@institutdefrance.fr
Adresse internet : https://www.institutdefrance.fr/en/home/
Point(s) de contact : Mayeul Mortemard-De-Boisse, juriste
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA VILLA KÉRYLOS
CPV - Objet principal : 92520000
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent Contrat est un contrat de concession de service public soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Il a pour objet de confier au Concessionnaire, à compter de sa Date d'Entrée en Vigueur, la gestion et l'exploitation de la Villa Kérylos, dans les conditions et limites prévues par ses stipulations.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92520000
CPV - Objet principal : 92521000
CPV - Objet principal : 92521100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Description des prestations : Le Concessionnaire est chargé de : a) La fourniture d'énergies, de fluides et d'accès aux réseaux de télécommunication ; b) L'exploitation du Site ; c) La réalisation d'aménagements et d'investissements, dans le respect de la législation relative aux monuments historiques ; d) L'entretien et la maintenance courante du Site (bâtiment et jardin), dans le respect de la législation relative aux monuments historiques ; e) La conservation préventive des Collections ; f) La sécurité et la sûreté des biens et des personnes ainsi que la surveillance de la Villa Kérylos et de ses abords. L'exploitation du Site comprend : a) L'accueil et l'information du public ; b) La politique culturelle et scientifique de la Villa Kérylos à destination de tous les publics ; c) La gestion de la librairie-boutique ; d) La Privatisation d'Espaces ; e) Le développement d'une stratégie de communication (politique de promotion, d'information et de communication régionale, nationale et internationale) au sujet de la Villa et de ses manifestations ; f) L'exploitation de la photothèque ; g) L'organisation d'animations et d'événements ouverts au public concourant à la vocation culturelle et à la qualité artistique et scientifique de la Villa. Il est entendu que sont réputées constituer des activités de service public les missions d'exploitation confiées au Concessionnaire qui sont visées aux (a), (b), (e) et (g) du paragraphe ci-dessus. Sont exclus des prestations confiées au Concessionnaire : - La conservation du monument et des Collections, qui relève de la compétence de l'Institut de France et en particulier de son Conservateur du patrimoine chargé des collections ; - Les restaurations d'oeuvres et objets d'art ; - Les publications scientifiques (notamment au sein de revues, catalogues) relatives aux Collections sans accord préalable de l'Institut ; - Les travaux tels qu'ils sont précisés à l'Article 18 du Contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/05/2026 et jusqu'au 31/12/2033
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Il est précisé que la référence de la consultation est M24/6-096 cependant le numéro du contrat est C25/6-096
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos disponibles ; Les bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. Règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références pertinentes du candidat au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du Contrat de concession de service. Les références seront présentées sous un format synthétique et clair (en précisant : destinataire de la prestation, description synthétique de la prestation, montant de l'opération, rôle de l'opérateur dans l'opération).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf. Règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Cf. Contrat de concession transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Des visites de site sont organisées. Les candidats sont priés de se référer au règlement de la consultation transmis dans le dossier de consultation des entreprises publié sur la plateforme acheteur de l'Institut de France, pour en connaitre les modalités
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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