Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public

Correspondant : MME BURGY France, Directrice générale

Adresse : 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 PARIS

Coordonnées :

Objet du marché : Convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et de denrées alimentaires d'appoint, sur le site de Clermont-Ferrand pour le compte de la Délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT

Lieu de livraison : 42 rue Auger, 63100 Clermont-Ferrand

Caractéristiques principales : La présente procédure a pour objet d'attribuer une autorisation d'exploitation commerciale du domaine public via une autorisation d'occupation domaniale temporaire (AOT). Il s'agit d'installer et d'exploiter 2 distributeurs de boissons chaudes et 1 distributeur de boissons fraîches et de denrées alimentaires

Refus des variantes.

à compter du 02/05/2025 et jusqu'au 14/06/2028

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AF-AURA-0350-P

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025