MME LOUIS-MARIE Johanna Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris cedex 04 0170222652 Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 1 Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur. Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2025 et suivant, à la section de fonctionnement 93-1211, compte nature 60632. Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire Numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE, accompagné d'un pouvoir accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles via le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ 70 Prix 20 Délai de livraison 10 Performance environnementale 2025-05-13T16:00:00 6 25-BCPA-162 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère n°1 relatif au prix et pondéré à 70% fait l'objet de deux sous-critères : "prix du bordereau des prix unitaires" pondérés à 80% et "montant du panier-type d'articles sur catalogue(s)" pondérés à 20%. Le critère n°3 relatif à la performance environnementale et pondéré à 10% fait l'objet de trois sous-critères : "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "utilisation de véhicules de livraison dit propres" pondéré à 25%. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires les offres initiale et ultérieures, à l'exception de l'offre finale. Elle se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740279&orgAcronyme=g6l 25-38789 3.2.5 Préfecture de Police de Paris 2025-04-04 2025-05-13T16:00:00 2025-05-15 322 Signalisation 75 91 92 93 94 95 77 78 Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la Avis de marché - Avis n° 25-38789 du 04/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 25-38789
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de police de Paris
Correspondant : MME LOUIS-MARIE Johanna, Préfecture de police de Paris
Adresse : 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris cedex 04
Coordonnées :
Téléphone : 0170222652
Courriel : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture de pièces de rechange, accessoires, équipements de signalisation sonores et lumineux de marque IDLP ou équivalent, destinés à équiper les véhicules prioritaires des services relevant de la compétence du SGAMI Ile-de-France, de la Préfecture de Police et des services associés au Ministère de l'Intérieur
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2025 et suivant, à la section de fonctionnement 93-1211, compte nature 60632.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-BCPA-162
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère n°1 relatif au prix et pondéré à 70% fait l'objet de deux sous-critères : "prix du bordereau des prix unitaires" pondérés à 80% et "montant du panier-type d'articles sur catalogue(s)" pondérés à 20%. Le critère n°3 relatif à la performance environnementale et pondéré à 10% fait l'objet de trois sous-critères : "gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "utilisation de véhicules de livraison dit propres" pondéré à 25%. La consultation est passée selon la procédure adaptée. L'administration peut négocier avec les soumissionnaires les offres initiale et ultérieures, à l'exception de l'offre finale. Elle se réserve le droit d'attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Courriel : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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