APHP Nord Université Paris Cité
26750045201928
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743689&orgAcronyme=x7c
2025 033 DECO 003
Lamia KHOUFACHE
Lamia.khoufache@aphp.fr
Les éléments à remettre au titre des capacités sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les éléments à remettre au titre des capacités sont précisés dans le règlement de la consultation.
2025-05-06T12:00:00
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES SALEES ET SUCREES, DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES AU SEIN DES 4 HOPITAUX DU GHU AP-HP. NORD - UNIVERSITE PARIS CITE
42968100
Conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente publicité vise à recueillir des manifestations d'intérêt préalables à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public.
La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public des hôpitaux du GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, de denrées alimentaires et de confiseries destinés aux patients, personnels et visiteurs. L'installation et l'exploitation des distributeurs automatiques concernent les sites du GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité suivants : Hôpital Louis Mourier, Hôpital Beaujon, Hôpital Bichat-Claude Bernard et Hôpital Bretonneau. L'autorisation d'occupation temporaire est accordée moyennant le paiement d'une redevance, selon les modalités définies dans le projet de convention.
Le bénéficiaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services et versera une redevance au GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité. Elle a pour base un minimum garanti, auquel s'ajoutera, une part variable calculée sur le chiffre d'affaires.
La convention d'occupation sera conclue pour une durée ferme de cinq (5) ans et reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée globale de 7 ans.
La date prévisionnelle de début d'exploitation interviendra courant juillet 2025.
Les modalités de remises des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
Paris
84
1022000
Les candidats ont la possibilité de visiter les sites (visite facultative, voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Des échantillons sont à remettre dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
25-38821
3.2.5
APHP Nord Université Paris Cité
2025-04-04
2025-05-06T12:00:00
2025-05-06
88
Denrées alimentaires
402
Automate
75
92
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES SALEES ET SUCREES, DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES AU SEIN
Avis de marché - Avis n° 25-38821 du 04/04/2025
Département(s) de publication :
75, 92
Annonce n°
25-38821
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APHP Nord Université Paris Cité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201928
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 033 DECO 003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Lamia KHOUFACHE
Adresse mail du contact : Lamia.khoufache@aphp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments à remettre au titre des capacités sont précisés dans le règlement de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments à remettre au titre des capacités sont précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE DENREES SALEES ET SUCREES, DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES AU SEIN DES 4 HOPITAUX DU GHU AP-HP. NORD - UNIVERSITE PARIS CITE
Code CPV principal - Descripteur principal : 42968100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente publicité vise à recueillir des manifestations d'intérêt préalables à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public.
La présente consultation a pour objet la désignation du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public des hôpitaux du GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, de denrées alimentaires et de confiseries destinés aux patients, personnels et visiteurs. L'installation et l'exploitation des distributeurs automatiques concernent les sites du GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité suivants : Hôpital Louis Mourier, Hôpital Beaujon, Hôpital Bichat-Claude Bernard et Hôpital Bretonneau. L'autorisation d'occupation temporaire est accordée moyennant le paiement d'une redevance, selon les modalités définies dans le projet de convention.
Le bénéficiaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation des services et versera une redevance au GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité. Elle a pour base un minimum garanti, auquel s'ajoutera, une part variable calculée sur le chiffre d'affaires.
La convention d'occupation sera conclue pour une durée ferme de cinq (5) ans et reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée globale de 7 ans.
La date prévisionnelle de début d'exploitation interviendra courant juillet 2025.
Les modalités de remises des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 84
Valeur estimée (H.T.) : 1022000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de visiter les sites (visite facultative, voir les modalités dans le règlement de la consultation).
Des échantillons sont à remettre dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : APHP Nord Université Paris Cité
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2743689&orgAcronyme=x7c
- Objet du marché : Conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, la présente publicité vise à recueillir des manifestations d'intérêt préalables
à l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public. La présente consultation
a pour objet la désignation du titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire
(AOT) du domaine public des hôpitaux du GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité pour
l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, de denrées
alimentaires et de confiseries destinés aux patients, personnels et visiteurs. L'installation
et l'exploitation des distributeurs automatiques concernent les sites du GHU AP-HP.
Nord - Université Paris Cité suivants : Hôpital Louis Mourier, Hôpital Beaujon, Hôpital
Bichat-Claude Bernard et Hôpital Bretonneau. L'autorisation d'occupation temporaire
est accordée moyennant le paiement d'une redevance, selon les modalités définies dans
le projet de convention. Le bénéficiaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation
des services et versera une redevance au GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité.
Elle a pour base un minimum garanti, auquel s'ajoutera, une part variable calculée
sur le chiffre d'affaires. La convention d'occupation sera conclue pour une durée
ferme de cinq (5) ans et reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une
durée globale de 7 ans. La date prévisionnelle de début d'exploitation interviendra
courant juillet 2025. Les modalités de remises des échantillons sont précisées dans
le règlement de la consultation.
- Durée du marché : 84
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/05/2025 à 12:00
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