16 https://www.unedic.org/ ORG-0001 UNEDIC UNEDIC DRH-MG Pole Marchés Unedic Paris 75012 FR101 4 rue Traversière FRA 77567187800707 Pole Marchés Unédic +33144876491 marches@unedic.fr https://www.achatpublic.com/ TPO-0001 Pole Marchés Unédic Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous ORG-0002 Tribunal judicaire de paris Parvis du Tribunal Tribunal Paris 75017 FR101 FRA 17750111101763 Service des requêtes au greffe 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4ff00be0-d4ef-4eae-93f7-c817bb91109f 1cf0f110-6384-4d32-bc91-8ed9035118ec 2025-05-03+02:00 10:14:11+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés. Le marché est alloti. neg-w-call all false DFC 2025-170 REFONTE ERP TRESORERIE La direction des finances et de la comptabilité souhaite étudier en profondeur la possibilité de mettre en place un logiciel ERP de gestion de la trésorerie, visant à dématérialiser et automatiser certains processus, afin d'améliorer l'efficacité et la gestion des opérations financières supplies Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique. 900000 48000000 Unedic DFC Paris 75012 FR101 4 rue Traversière FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF epo-procurement-document none false false not-allowed performance no not-allowed true TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF TPO-0001 TPO-0001 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false false false required false false 2025-06-10+02:00 2025-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none DFC 2025-170 LOT 1 Lot 1 :Fourniture Logiciel, Support et Fonctionnalités o Fourniture et Installation du Logiciel  Acquisition du logiciel de trésorerie et son installation.  Configuration initiale et formation des utilisateurs. o Services de Support et Maintenance  Support technique continu.  Mises à jour et correctifs de sécurité. o Fonctionnalités Marchés Financiers  Intégration des modules spécifiques aux marchés financiers (obligations, SICAV, NEU MTN, NEU CP, émission de dettes). o Formation et Accompagnement au Changement  Formation continue des utilisateurs.  Accompagnement au changement pour assurer une adoption optimale du logiciel. supplies 48000000 Unedic 4 rue traversière Paris 75012 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 UNKNOWN Ce lot est un marché en tranche ferme La partie support est renouvelable LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds par-requ true not-allowed false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uLuSznNj6V, non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uLuSznNj6V none epo-procurement-document no not-allowed true not-allowed false TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF ORG-0001 ORG-0001 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false false false required false true 2025-06-10+02:00 2025-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none DFC 2025-170 LOT 2 Développements Spécifiques et Personnalisations Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. Intégrations supplémentaires avec d'autres systèmes. supplies false 48000000 Unedic 4 rue Traversière Paris 75012 FR101 FRA 1 o Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. o Intégrations supplémentaires avec d'autres systèmes. 2 Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1 LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false false required false false 2025-06-10+02:00 2025-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none DFC 2025-170 Lot 3 Outils de Reporting et Gestion des Investisseurs Intégration des outils de reporting avancés et des fonctionnalités de gestion des relations investisseurs. supplies 48000000 UNEDIC 4 rue Traversière PARIS 75012 FR101 FRA 2025-09-01+02:00 1 Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1. 2 LOT-0004 no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed TPO-0001 TPO-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF TPO-0001 ORG-0002 TPO-0001 FRA false false required false true 2025-06-10+02:00 2025-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2025-05-26+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none DFC 2025-170 Lot 4 Innovations Technologiques Intégration des technologies blockchain, Cryptomonnaie et intelligence artificielle (IA). supplies 48000000 UNEDIC 4 rue Traversière PARIS 75012 FR101 FRA 1 Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1 2 25-50336 3.2.5 UNEDIC 2025-05-05 2025-06-10 186 Logiciel 75 REFONTE ERP TRESORERIE Avis de marché - Avis n° 25-50336 du 03/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-50336
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNEDIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REFONTE ERP TRESORERIE
Description : La direction des finances et de la comptabilité souhaite étudier en profondeur la possibilité de mettre en place un logiciel ERP de gestion de la trésorerie, visant à dématérialiser et automatiser certains processus, afin d'améliorer l'efficacité et la gestion des opérations financières
Identifiant de la procédure : 1cf0f110-6384-4d32-bc91-8ed9035118ec
Identifiant interne : DFC 2025-170
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés. Le marché est alloti.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unedic DFC 4 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 :Fourniture Logiciel, Support et Fonctionnalités
Description : o Fourniture et Installation du Logiciel  Acquisition du logiciel de trésorerie et son installation.  Configuration initiale et formation des utilisateurs. o Services de Support et Maintenance  Support technique continu.  Mises à jour et correctifs de sécurité. o Fonctionnalités Marchés Financiers  Intégration des modules spécifiques aux marchés financiers (obligations, SICAV, NEU MTN, NEU CP, émission de dettes). o Formation et Accompagnement au Changement  Formation continue des utilisateurs.  Accompagnement au changement pour assurer une adoption optimale du logiciel.
Identifiant interne : DFC 2025-170 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Ce lot est un marché en tranche ferme La partie support est renouvelable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unedic 4 rue traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui traite les offres : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Développements Spécifiques et Personnalisations
Description : Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. Intégrations supplémentaires avec d'autres systèmes.
Identifiant interne : DFC 2025-170 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : o Adaptations spécifiques du logiciel aux besoins de l'organisation. o Intégrations supplémentaires avec d'autres systèmes.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Unedic 4 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_uLuSznNj6V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNEDIC
Organisation qui traite les offres : UNEDIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Outils de Reporting et Gestion des Investisseurs
Description : Intégration des outils de reporting avancés et des fonctionnalités de gestion des relations investisseurs.
Identifiant interne : DFC 2025-170 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : UNEDIC 4 rue Traversière
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Innovations Technologiques
Description : Intégration des technologies blockchain, Cryptomonnaie et intelligence artificielle (IA).
Identifiant interne : DFC 2025-170 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est en tranche conditionnelle à l'exécution du lot 1
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : UNEDIC 4 rue Traversière
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 10/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-niJ22GCtF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : UNEDIC - Pole Marchés Unédic
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNEDIC
Numéro d’enregistrement : 77567187800707
Département : Pole Marchés Unedic
Adresse postale : UNEDIC DRH-MG 4 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pole Marchés Unédic
Adresse électronique : marches@unedic.fr
Téléphone : +33144876491
Adresse internet : https://www.unedic.org/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : Pole Marchés Unédic
Département : Marchés Unédic disponible sur la plateforme achatpublic.com Toutes demandes relatives à ce marché doivent être formulées via la plateforme à l'adresse ci dessous
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judicaire de paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : Tribunal
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des requêtes au greffe
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ff00be0-d4ef-4eae-93f7-c817bb91109f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/05/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2025
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L’essentiel du marché

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