MME CLAMY Alexis Conseil départemental 13 Conseil départemental 13 52 avenue saint just 13256 Marseille 0413311313 Contact.sammg@departement13.fr https://www.departement13.fr 3 La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0103. Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs. - Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d?un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches. Montants annuels HT : Minimum : 4 000 euros HT. Maximum : 22 000 euros HT. Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 52 av de St Just 13004 Marseille Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs. - Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d'un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches. Montants annuels HT : Minimum : 4 000 euro(s) HT. Maximum : 22 000 euro(s) HT. L'estimation annuelle du marché est de 9 860 euro(s) HT, soit pour 4 ans un total estimé à 39 440 euro(s) HT. 12 2025-08-04 Aucun cautionnement et garantie n'est exigé. Paiement à 30 jours. 50 Prix des prestations 40 Qualité 10 Performances en matière de protection de l'environnement 2025-05-27T16:00:00 6 2025-0205 Pour le détail des critères de sélection des offres, les modalités de visite (facultative) et la remise des échantillons, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, pour le détail des modalités de négociation se référer au règlement de la consultation. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994. https://marches.departement13.fr/ 25-50510 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône. 2025-05-05 2025-05-27T16:00:00 2025-05-28 196 Maintenance 230 Mobilier 13 La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration Avis de marché - Avis n° 25-50510 du 05/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-50510
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental 13
Correspondant : MME CLAMY Alexis, Conseil départemental 13
Adresse : 52 avenue saint just, 13256 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : 0413311313
Courriel : Contact.sammg@departement13.fr
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des fauteuils des salles publique et plénière de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite de la consultation n°2025-0103. Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs. - Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d?un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches. Montants annuels HT : Minimum : 4 000 euros HT. Maximum : 22 000 euros HT.
Lieu d'exécution : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 52 av de St Just, 13004 Marseille
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations attendues sont : - Maintenance préventive des fauteuils des deux salles (publique et plénière), à la demande (pendant les vacances scolaires de préférence) : intervention de remise à niveau pour la vérification de tous les fauteuils et des réglages, vérification de l'alignement lors de la bascule, repositionnement des dossiers, vérification des socles et accoudoirs. - Maintenance corrective : assurer la qualité du visuel, la sécurité et le confort des mobiliers, en fonction des besoins, remplacement complet d'un fauteuil ou d'un socle ou d'un accoudoir ; remplacement des mousses et revêtements existants ; remplacement d'un dossier sur toute la longueur des fauteuils ; changement des mécanismes des pieds ; resserrement des attaches.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montants annuels HT : Minimum : 4 000 euro(s) HT. Maximum : 22 000 euro(s) HT. L'estimation annuelle du marché est de 9 860 euro(s) HT, soit pour 4 ans un total estimé à 39 440 euro(s) HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04/08/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0205
Renseignements complémentaires : Pour le détail des critères de sélection des offres, les modalités de visite (facultative) et la remise des échantillons, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, pour le détail des modalités de négociation se référer au règlement de la consultation. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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