Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) 24700001100244 VESOUL 70000 https://www.marches-securises.fr Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique service.marches-publics@vesoul.fr Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. 2025-05-27T12:00:00 Prix des prestations 60% Valeur technique 35% Environnement 5% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC). Réhabilitation des bâtiments du Montmarin dans le cadre du projet de renouvellement urbain 45223220 La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation des bâtiments du Montmarin dans le cadre du projet de renouvellement urbain à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL 6 Lot 1 : Gros-oeuvre Délai : 2 semaines de travaux 45223220 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 2 : Isolation extérieure Délai : 15 semaines de travaux 45321000 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 3 : Menuiseries extérieures Délai : 2 semaines de travaux 45421000 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 4 : Electricité - Courants forts Délai : 4 semaines de travaux 45311200 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 5 : Couverture Délai : 4 semaines de travaux 45261210 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 6 : Génie climatique Délai : 3 semaines de travaux 45331220 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Lot 7 : Ossature bois Délai : 4 semaines de travaux 45261100 Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La durée du marché se confond avec le délai d’exécution. Le délai d’exécution global de l’ensemble des travaux est de 5 mois de travaux dont 1 mois de période de préparation à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans le délai d'exécution global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements ; - En qualité de candidat individuel et de sous-traitant d’un autre candidat. 25-50646 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) 2025-05-05 2025-05-27T12:00:00 2025-05-19 33 Bâtiment 70 Réhabilitation des bâtiments du Montmarin dans le cadre du projet de renouvellement urbain Avis de marché - Avis n° 25-50646 du 05/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-50646
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% Valeur technique 35% Environnement 5% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation des bâtiments du Montmarin dans le cadre du projet de renouvellement urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation des bâtiments du Montmarin dans le cadre du projet de renouvellement urbain à Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Edouard Belin – Cours Montaigne - 70000 VESOUL
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La durée du marché se confond avec le délai d’exécution. Le délai d’exécution global de l’ensemble des travaux est de 5 mois de travaux dont 1 mois de période de préparation à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans le délai d'exécution global. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements ; - En qualité de candidat individuel et de sous-traitant d’un autre candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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