M MEZIERE FRANCOIS Directeur général des services COMMUNE DE LINAS PL ERNEST PILLON 91310 Linas 0169801402 Juridique@linas.fr 4 Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées pour les besoins de la commune de Linas (91310) 2025 fou 01 - carburant Le présent marché porte sur la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix unitaires. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique. Les montants arrêtés sont les suivants : Montants minimum annuel Montants maximum annuel 0 euros 30 000 euros HTva A titre informatif, le montant annuel de commandes est d'environ 25 000 euros TTC Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le profil acheteur de la Ville accessible à l'adresse : www.achatpublic.com Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 - Vendredi de 9H00 à 16H00 - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - Direction des affaires juridiques - Place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - Téléphone : 01 69 80 14 00 - Télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxrsWgh5jv 25-50651 3.2.5 Service commande publique et juridique Tel : (+33) 1 69 80 14 00 - juridique@linas.fr 2025-05-05 2025-07-01 52 Carburant, hydrocarbure 91 Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées pour les besoins de la commune de Linas (91310) Avis de marché - Avis n° 25-50651 du 05/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-50651
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LINAS
Correspondant : M. MEZIERE FRANCOIS, Directeur général des services
Adresse : PL ERNEST PILLON, 91310 Linas
Coordonnées :
Téléphone : 0169801402
Courriel : Juridique@linas.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées pour les besoins de la commune de Linas (91310)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 fou 01 - carburant
Renseignements complémentaires : Le présent marché porte sur la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix unitaires. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 du Code de la commande publique. Les montants arrêtés sont les suivants : Montants minimum annuel Montants maximum annuel 0 euros 30 000 euros HTva A titre informatif, le montant annuel de commandes est d'environ 25 000 euros TTC Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le profil acheteur de la Ville accessible à l'adresse : www.achatpublic.com Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée en temps utiles à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint Cloud - 78 011 VERSAILLES - Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9H00 à 16H30 - Vendredi de 9H00 à 16H00 - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 - Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur : Ville de Linas - Direction des affaires juridiques - Place Ernest Pillon - 91 310 LINAS - Téléphone : 01 69 80 14 00 - Télécopie : 01 69 01 77 88 - juridique@linas.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LINAS
  • A l'attention de : M FRANCOIS MEZIERE Directeur général des services
  • Adresse : PL ERNEST PILLON, 91310, Linas 
  • Téléphone : 0169801402
  • Courriel : Juridique@linas.fr
  • Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxrsWgh5jv
  • Objet du marché : Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées pour les besoins de la commune de Linas (91310)

Informations pratiques

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