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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Effectif moyen annuel</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des services spécifiés Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Valeur technique notée sur 100 points : 4
Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total Ht de la simulation de commande : 6</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE</intitule>
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               <description>- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser l'accompagnement des établissements scolaires vers la transition alimentaire et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'objectif est d'accompagner les établissements scolaires pour réduire le gaspillage alimentaire et augmenter la part de produits durables et locaux dans les menus de la restauration collective</description>
               <lieuExecution>territoire de la communauté urbaine  76600 - LE HAVRE</lieuExecution>
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                  <description>1 : Accompagnement vers la transition alimentaire concernant la sensibilisation à une alimentation plus durable</description>
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                  <description>2 : Accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective en milieu scolaire</description>
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               <autresInformComplementaire>Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché  (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 1 donne lieu à un accord cadre mono attributaire ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 38 500  euro(s)  HT.
Le lot 2 donne lieu à un accord cadre multi-attributaires ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 68 950  euro(s)  HT.
Les critères d'attribution pour le lot n°2, qui peut être attribué à plusieurs soumissionnaires, sont déterminés en fonction du nombre de candidats, voir l'article 2-3 du RC.
- Durée du marché - reconduction (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 2 ans.
- Délais d'exécution (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-6 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Accompagnement Des Etablissements Scolaires Vers La Transition Alimentaire Et Dans La Lutte Contre Le Gaspillage Alimentaire</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-50782 du 05/05/2025</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-50782 du 05/05/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
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      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Le Havre Seine Metropole</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20008495200015</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LE HAVRE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>76085</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>76</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>25AS-LHSM-1829-R</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service des marchés publics</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 235194476</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Effectif moyen annuel</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des services spécifiés Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>26/05/2025 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique notée sur 100 points : 4
Prix des prestations sur 100 est noté à partir du montant total Ht de la simulation de commande : 6</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES VERS LA TRANSITION ALIMENTAIRE ET DANS LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>55523100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser l'accompagnement des établissements scolaires vers la transition alimentaire et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'objectif est d'accompagner les établissements scolaires pour réduire le gaspillage alimentaire et augmenter la part de produits durables et locaux dans les menus de la restauration collective</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>territoire de la communauté urbaine  76600 - LE HAVRE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Accompagnement vers la transition alimentaire concernant la sensibilisation à une alimentation plus durable</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>55523100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Sur le territoire de la communauté urbaine</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective en milieu scolaire</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>71241000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Sur le territoire de la communauté urbaine</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme du marché  (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 1 donne lieu à un accord cadre mono attributaire ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 38 500  euro(s)  HT.
Le lot 2 donne lieu à un accord cadre multi-attributaires ne présentant pas de minimum et avec un montant maximum annuel de 68 950  euro(s)  HT.
Les critères d'attribution pour le lot n°2, qui peut être attribué à plusieurs soumissionnaires, sont déterminés en fonction du nombre de candidats, voir l'article 2-3 du RC.
- Durée du marché - reconduction (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 2 ans.
- Délais d'exécution (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-6 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/05/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Le Havre Seine Metropole</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1642702" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1642702 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1642702</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>- Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le pouvoir adjudicateur
            souhaite réaliser l'accompagnement des établissements scolaires vers la transition
            alimentaire et dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. L'objectif est d'accompagner
            les établissements scolaires pour réduire le gaspillage alimentaire et augmenter la
            part de produits durables et locaux dans les menus de la restauration collective</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Accompagnement vers la transition alimentaire concernant la sensibilisation à
                  une alimentation plus durable</li>
               <li>2 : Accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration
                  collective en milieu scolaire</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>26/05/2025 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
