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               <capaciteExercice>Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du Règlement de Consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Indications des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ainsi que leurs principales expériences dans de services de même nature que celle du marché démontrant que le prestataire dispose de compétences spécifiques détaillés ci-après :
•	Réponse aux prérequis (expérience) nécessaire pour la mission d'accompagnement BdF : justifier de 5 années de pratique en construction durable, y compris expérience en chantier ;

Une liste de références, pour chacune des deux missions et au minimum de 3 par mission, en rapport avec l'objet du marché, de moins de 5 ans portant sur des missions de nature comparable à l’objet du présent marché. Pour chaque référence présentée il est demandé de renseigner : 
- le maître d’ouvrage public ;
- la nature, la typologie et la localisation de l’opération ainsi que le montant des travaux ; 
- l’année de mise en service ou la phase d’avancement ;
- la nature des prestations réalisées par le candidat ;
- le montant (HT) des prestations réalisées.</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Critère n°1 : Prix noté sur 10 points (Coefficient de pondération = 40%).
Note = Montant de l'offre moins-disante x 10/ Montant de l'offre notée

Critère n°2 : Qualité noté sur 10 points (Coefficient de pondération = 60%).
a) 1er sous-critère noté sur 4 points : Démarche, méthode et organisation mises en œuvre à chaque phase pour les différents éléments de mission.
b)2ème sous-critère noté sur 2 points : Moyens humains et matériels dédiés au projet : organisation de l’équipe, compétences et savoir-faire des membres de l’équipes. Exemples de livrables.
c)3ème sous-critère sur 4 points : Cohérence des temps passés par missions et éléments de missions.</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Mission d'accompagnement de la démarche bâtiments durables franciliens (BDF) et de suivi environnemental pour la construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité de la céramique de Sèvres</intitule>
               <codeCPV>
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                     <classPrincipale>71312000</classPrincipale>
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               <description>La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement de la démarche bâtiments durables franciliens (BDF) et une mission de suivi environnemental pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité de la céramique de Sèvres.</description>
               <lieuExecution>Sèvres 92310</lieuExecution>
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         <DATE_PUBLICATION>2025-05-05</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Missions d'accompagnement de la démarche BDF et suivi environnemental pour la construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité de la céramique de Sèvres.</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 25-50791 du 05/05/2025</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 25-50791 du 05/05/2025 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>75, 92</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>25-50791</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>OPPIC</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>18009208200023</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75, 92</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>OPPIC25-SEVRES-AMO-BDF</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Département des marchés et des Affaires Juridiques de l'OPPIC</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>departement.marches@oppic.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 3.2.1 du Règlement de Consultation). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une déclaration indiquant l’effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Indications des titres d’études et professionnels de l’opérateur et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ainsi que leurs principales expériences dans de services de même nature que celle du marché démontrant que le prestataire dispose de compétences spécifiques détaillés ci-après :
•	Réponse aux prérequis (expérience) nécessaire pour la mission d'accompagnement BdF : justifier de 5 années de pratique en construction durable, y compris expérience en chantier ;

Une liste de références, pour chacune des deux missions et au minimum de 3 par mission, en rapport avec l'objet du marché, de moins de 5 ans portant sur des missions de nature comparable à l’objet du présent marché. Pour chaque référence présentée il est demandé de renseigner : 
- le maître d’ouvrage public ;
- la nature, la typologie et la localisation de l’opération ainsi que le montant des travaux ; 
- l’année de mise en service ou la phase d’avancement ;
- la nature des prestations réalisées par le candidat ;
- le montant (HT) des prestations réalisées.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>26/05/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère n°1 : Prix noté sur 10 points (Coefficient de pondération = 40%).
Note = Montant de l'offre moins-disante x 10/ Montant de l'offre notée

Critère n°2 : Qualité noté sur 10 points (Coefficient de pondération = 60%).
a) 1er sous-critère noté sur 4 points : Démarche, méthode et organisation mises en œuvre à chaque phase pour les différents éléments de mission.
b)2ème sous-critère noté sur 2 points : Moyens humains et matériels dédiés au projet : organisation de l’équipe, compétences et savoir-faire des membres de l’équipes. Exemples de livrables.
c)3ème sous-critère sur 4 points : Cohérence des temps passés par missions et éléments de missions.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Mission d'accompagnement de la démarche bâtiments durables franciliens (BDF) et de suivi environnemental pour la construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité de la céramique de Sèvres</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71312000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement de la démarche bâtiments durables franciliens (BDF) et une mission de suivi environnemental pour l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité de la céramique de Sèvres.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Sèvres 92310</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>64</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/05/2025</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>OPPIC</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles ayant pour
            objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement de la démarche
            bâtiments durables franciliens (BDF) et une mission de suivi environnemental pour
            l'opération de construction d'un nouveau bâtiment de réserves sur le site de la Cité
            de la céramique de Sèvres.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>64</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>26/05/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
