Avis de marché - Avis n° 25-50821 du 05/05/2025

JC VEGAS SAEM de construction Maisons-Laffitte 6 rue Guynemer 78605 Maisons-Laffitte Cedex 0134937166 0134937166 service.saem@maisonslaffitte.fr https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1086721 7 Marché de services d'expertise comptable de la SAEM Mission d'expertise comptable, d'établissement des comptes, bilans, bilans d'opérations et états réglementaires de la SAEM, Bailleur social membre de la société de coordination HACT FRANCE. Afin de satisfaire aux obligations de rapprochement des comptes de tous les membres, les Bilans obligatoirement communiqués avant le 15 mars de chaque année Services de prestations comptables Etats réglementaires Etablissement des prévisionnels et bilans d'opérations 48 Cabinets d'expertise comptable spécialisé dans le monde HLM ou SEMs

2025-06-30T16:00:00Z 3 2025-6-S-ExP jc vegas SAEM de construction de Maisons Laffitte 6 rue Guynemer 78600 78600 Maisons-Laffitte 0611437139 saem@maisonslaffitte.fr juan-carlos.vegas@maisonslaffitte.fr SAEM de construction de Maisons Laffitte 6 rue Guynemer 78600 78600 Maisons-Laffitte 0611437139 25-50821 3.2.5 SAEM de construction Maisons-Laffitte 2025-05-05 2025-06-30T16:00:00Z 2025-06-30 446 Expertise comptable 78 Marché de services d'expertise comptable de la SAEM Avis de marché - Avis n° 25-50821 du 05/05/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 25-50821

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEM de construction Maisons-Laffitte

Correspondant : JC VEGAS

Adresse : 6 rue Guynemer, 78605 Maisons-Laffitte Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0134937166

Télécopieur : 0134937166

Courriel : service.saem@maisonslaffitte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1086721

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de services d'expertise comptable de la SAEM

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Mission d'expertise comptable, d'établissement des comptes, bilans, bilans d'opérations et états réglementaires de la SAEM, Bailleur social membre de la société de coordination HACT FRANCE. Afin de satisfaire aux obligations de rapprochement des comptes de tous les membres, les Bilans obligatoirement communiqués avant le 15 mars de chaque année

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Services de prestations comptables Etats réglementaires Etablissement des prévisionnels et bilans d'opérations

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cabinets d'expertise comptable spécialisé dans le monde HLM ou SEMs

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-6-S-ExP

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAEM de construction de Maisons Laffitte

Contact : jc vegas

Adresse :6 rue Guynemer, 78600 78600 Maisons-Laffitte

Coordonnées :

Téléphone : 0611437139

Courriel : saem@maisonslaffitte.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Courriel : juan-carlos.vegas@maisonslaffitte.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SAEM de construction de Maisons Laffitte

Adresse :6 rue Guynemer, 78600 78600 Maisons-Laffitte

Coordonnées :

Téléphone : 0611437139

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SAEM de construction Maisons-Laffitte
A l'attention de : JC VEGAS
Adresse : 6 rue Guynemer, 78605, Maisons-Laffitte Cedex
Téléphone : 0134937166
Courriel : service.saem@maisonslaffitte.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1086721
Objet du marché : Marché de services d'expertise comptable de la SAEM
Caractéristiques principales : Mission d'expertise comptable, d'établissement des comptes, bilans, bilans d'opérations et états réglementaires de la SAEM, Bailleur social membre de la société de coordination HACT FRANCE. Afin de satisfaire aux obligations de rapprochement des comptes de tous les membres, les Bilans obligatoirement communiqués avant le 15 mars de chaque année
Quantité ou étendue : Services de prestations comptables Etats réglementaires Etablissement des prévisionnels et bilans d'opérations

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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