Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 20006768400015 EPERNAY Cedex 51331 Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35802 2025-14CA Franck LEROY Se référer au Réglement de la consultation Se référer au Réglement de la consultation Se référer au Réglement de la consultation 2025-06-02T12:00:00 Pouvoir adjudicateur 2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE-. 2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande permettant : Pour le bâtiment : - la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition - la réalisation de dossiers techniques amiante ou sa mise à jour - la réalisation de diagnostics plomb avant travaux ou avant démolition, - la réalisation de diagnostics plomb après travaux Pour la voirie et les canalisations : La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante, pour vérifier le taux de concentration en HAP et pour classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes. La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les canalisations d’assainissement. Un groupement composé d’Epernay Agglo Champagne, de la Ville d’Epernay et du CCAS d’Epernay a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-. Territoire Epernay Agglo Champagne 100000 Lot 01 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE /HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS 71600000 Territoire Epernay Agglo Champagne Lot 02 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP SUR LA VOIRIE 71600000 Territoire Epernay Agglo Champagne Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (onglet « Poser une question »). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite. Lot 01 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE /HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS : Montant maximum annuel 15 000 € HT Lot 02 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP SUR LA VOIRIE 10 000 € HT 25-50832 3.2.5 Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2025-05-05 2025-06-02T12:00:00 2025-06-02 18 Assainissement 51 2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE-. Avis de marché - Avis n° 25-50832 du 05/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-50832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006768400015
Ville : EPERNAY Cedex
Code postal : 51331
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35802
Identifiant interne de la consultation : 2025-14CA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck LEROY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2025-14CA REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS ET LA VOIRIE ET LES CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE SPARNACIEN ET COMMUNAUTAIRE Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande permettant : Pour le bâtiment : - la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition - la réalisation de dossiers techniques amiante ou sa mise à jour - la réalisation de diagnostics plomb avant travaux ou avant démolition, - la réalisation de diagnostics plomb après travaux Pour la voirie et les canalisations : La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante, pour vérifier le taux de concentration en HAP et pour classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes. La réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les canalisations d’assainissement. Un groupement composé d’Epernay Agglo Champagne, de la Ville d’Epernay et du CCAS d’Epernay a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Epernay Agglo Champagne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ (onglet « Poser une question »). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera apportée au plus tard 6 jours avant la date limite. Lot 01 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE /HAP/PLOMB SUR LES BÂTIMENTS : Montant maximum annuel 15 000 € HT Lot 02 REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE/HAP SUR LA VOIRIE 10 000 € HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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