MME JOUANIN Clémence SPL Plaine Commune Développement 36 avenue Amilcar Cabral 93210 Saint-Denis La Plaine Cjouanin.spl@semplaine.fr https://plaine-commune-developpement.fr/ Le marché a pour objet la réalisation de mission géotechnique en vue du projet de requalification des espaces publics de l?esplanade de l?Hôtel-de-Ville d?Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. PRESTATIONS DE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L?ESPLANADE DE L?HÔTEL DE VILLE EPINAY-SUR-SEINE 36 Financement sur les ressources propres de l'opération. Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Groupement solidaire ou Groupement conjoint Avec mandataire solidaire : OUI Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat de se présenter en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou membres de plusieurs groupements fr O Qualification OPQIBI 1001 - Etude de projet courant en géotechnique ; o Qualification OPQIBI 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ; o Qualification OPQIBI 1009 - Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Les documents demandés au titre de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de consultation. 60 Valeur technique de l'offre apprécié sur la base des sous-critères décrits dans les documents du marché notamment RC et avis 40 Prix des prestations 2025-05-28T12:00:00 150 7048_Mission-Geotechnique Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 10 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 89 000 euro(s). Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : oOrganisation et présentation des moyens humains (référent de la maîtrise d'ouvrage, détail du profil et des qualifications de chacun, organigramme de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun des membres de l'équipe) et matériels - 50 points répartis : ?Moyens humains : 30 points ?Moyens matériels : 20 points oQualité de la note méthodologique - 50 points répartis : ?Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions : 30 points ; ?Cohérence des différents délais présentés au regard des missions : 20 points Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande. Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 4) au regard des critères pondérés précisés au §7.2 du RC. Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier. À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=910348&orgAcronyme=d5g 25-50852 3.2.5 SPL Plaine Commune Développement 2025-05-05 2025-05-28T12:00:00 2025-05-28 455 Ingénierie 93 Le marché a pour objet la réalisation de mission géotechnique en vue du projet de requalification des espaces publics de l?esplanade de l?Hôtel-de-Ville d?Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décri Avis de marché - Avis n° 25-50852 du 05/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-50852
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Plaine Commune Développement
Correspondant : MME JOUANIN Clémence
Adresse : 36 avenue Amilcar Cabral, 93210 Saint-Denis La Plaine
Coordonnées :
Courriel : Cjouanin.spl@semplaine.fr
Adresse internet : https://plaine-commune-developpement.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de mission géotechnique en vue du projet de requalification des espaces publics de l?esplanade de l?Hôtel-de-Ville d?Epinay-sur-Seine. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : PRESTATIONS DE MISSION GEOTECHNIQUE POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE L?ESPLANADE DE L?HÔTEL DE VILLE EPINAY-SUR-SEINE
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'opération. Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire ou Groupement conjoint Avec mandataire solidaire : OUI Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat de se présenter en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7048_Mission-Geotechnique
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum HT de 10 000 euro(s) et un montant maximum HT sur sa durée totale de 89 000 euro(s). Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Offres initiales :150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : oOrganisation et présentation des moyens humains (référent de la maîtrise d'ouvrage, détail du profil et des qualifications de chacun, organigramme de l'équipe, rôle et tâches affectées à chacun des membres de l'équipe) et matériels - 50 points répartis : ?Moyens humains : 30 points ?Moyens matériels : 20 points oQualité de la note méthodologique - 50 points répartis : ?Qualité de la méthodologie pour la réalisation des différentes missions : 30 points ; ?Cohérence des différents délais présentés au regard des missions : 20 points Le prix des prestations : 40%, appréciée sur la base de la simulation de commande. Le représentant du pouvoir adjudicateur prévoit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales (au maximum 4) au regard des critères pondérés précisés au §7.2 du RC. Les négociations pourront porter sur le contenu de l'offre technique et financière. Elles pourront se dérouler en présentiel, en distanciel ou par écrit via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Dans tous les cas, elles se déroulent selon les mêmes modalités pour la totalité des opérateurs invités à négocier. À l'issue de la négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, via le profil d'acheteur et dans le respect du délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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