340000 RES-0001 selec-w TEN-0001 100000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 50000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 50000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 140000 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0001 2024F25 TEN-0002 false no TPA-0001 LOT-0002 2024F2501 TEN-0003 false no TPA-0001 LOT-0003 2024F25 TEN-0004 false no TPA-0001 LOT-0004 2024F25 CON-0001 2025-05-12+02:00 ORG-0001 2024F25 LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2025-05-12+02:00 ORG-0001 2024F25 LOT 2 TEN-0002 CON-0003 2025-05-12+02:00 ORG-0001 2024F25 LOT 3 TEN-0003 CON-0004 2025-05-12+02:00 ORG-0001 2024F25 LOT 4 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 MAIRIE D'ISLE 15 rue Joseph Cazautets ISLE 87170 FRI23 FRA 21870750300015 0555015615 marchespublics@ville-isle.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 Cr Brugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr sme ORG-0003 HERVE THERMIQUE LIMOGES 87280 FRI23 FRA 62722004901876 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 99f289af-8c73-4d94-ad5f-68efe172dc84 456f1f9c-04cf-4428-afb4-de1d277f44ec 2025-06-04+02:00 15:10:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. open 958a0944-96ce-4330-856b-cf5521ac76ad-01 2024F25 Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle. Le marché se décline en 4 lots. services 340000 50531100 50700000 50531200 50000000 ISLE 87170 FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price 1-Prix des prestations 60.0 % per-exa 40 quality 2-Valeur technique 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0% ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2024F2501 Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage services 100000 50531100 Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 1 ISLE 87170 FRI23 FRA 2025-05-12+02:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. 3 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price 1-Prix des prestations 60.0 % per-exa 40 quality 2-Valeur technique 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0% ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2024F2502 Entretien des pompes à chaleur et climatisation Entretien des pompes à chaleur et climatisation services 50000 50700000 Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2 ISLE 87170 FRI23 FRA 2025-05-12+02:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. 3 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price 1-Prix des prestations 60.0 % per-exa 40 quality 2-Valeur technique 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0% ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2024F2503 Entretien des VMC et réseau aéraulique Entretien des VMC et réseau aéraulique services 50000 50531200 Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3 ISLE 87170 FRI23 FRA 2025-05-12+02:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. 3 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price 1-Prix des prestations 60.0 % per-exa 40 quality 2-Valeur technique 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0% ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2024F2504 Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage services 140000 50000000 Chaufferie biomasse - Isle ISLE 87170 FRI23 FRA 2025-05-12+02:00 48 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. 3 1970-01-01+01:00 25-62662 25-21478 3.2.5 MAIRIE D'ISLE HERVE THERMIQUE 2025-06-06 2025-09-04 196 Maintenance 33 Bâtiment 59 Chauffage (exploitation, entretien) 60 Chauffage (matériel) 62 Climatisation 87 Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-62662 du 04/06/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-62662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D'ISLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
Description : La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle. Le marché se décline en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 456f1f9c-04cf-4428-afb4-de1d277f44ec
Avis précédent : 958a0944-96ce-4330-856b-cf5521ac76ad-01
Identifiant interne : 2024F25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Description : Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Identifiant interne : 2024F2501
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Description : Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Identifiant interne : 2024F2502
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des VMC et réseau aéraulique
Description : Entretien des VMC et réseau aéraulique
Identifiant interne : 2024F2503
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Description : Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Identifiant interne : 2024F2504
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaufferie biomasse - Isle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2-Valeur technique
Description : 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'ISLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024F25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F25 LOT 1
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024F2501
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F25 LOT 2
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024F25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F25 LOT 3
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024F25
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024F25 LOT 4
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Organisation qui signe le marché : MAIRIE D'ISLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D'ISLE
Numéro d’enregistrement : 21870750300015
Adresse postale : 15 rue Joseph Cazautets
Ville : ISLE
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-isle.fr
Téléphone : 0555015615
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cr Brugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 62722004901876
Ville : LIMOGES
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99f289af-8c73-4d94-ad5f-68efe172dc84 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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