5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FRICHE DU GABUT. CONCESSION MIXTE POUR L'EXPLOITATION DE LA MAISON DU NOTAIRE ET DES SHEDS. CREATION D'UNE MAISON DU GABUT
Description
:
L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération. Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession de service public comprend : - un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon - un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ
Identifiant interne
:
S-PF-1475895
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92330000
Services de zones récréatives
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2025
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la programmation des animations
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des moyens humains et techniques au service de la programmation et des attendus du cahier des charges (références, expériences, organigramme, prise en compte du développement durable)
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Solidité du Modèle économique sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel sur 10 ans
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Proposition de redevance sur la part variable du chiffre d'affaires réalisé
Ordre d’importance
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de La Rochelle
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes