84947bd7-0f47-4b63-bee9-07feb640bbb6-01 Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap. 2025-06-04+02:00 true LOT-0003 cor-buy Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap. 16 https://www.achatpublic.com ORG-0001 Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Démarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 +33139205400 Greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 620207af-d3da-434f-b00c-79f5041d079b ab07a337-c9ef-4497-8fc6-774183acdac6 2025-06-04+02:00 15:17:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2025M026 PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT services - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 e HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT) Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. 79824000 79800000 64100000 Territoire GPS FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. epo-procurement-document none no performance allowed allowed poi-exa 60 quality Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) : - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points) poi-exa 40 price Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 2025M026-01 Lot 1 : Livraison des supports de communication et magazines dans divers points de livraison (dépôt par liasses) La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT). Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, pour une durée totale de 3 ans. Clause d'insertion par l'activité économique - lot 3 : Conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. 79824000 79800000 64100000 Territoire GPS FR104 FRA 3 Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. none epo-procurement-document allowed allowed no poi-exa 60 quality Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points) poi-exa 40 price Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-w-rc 2025M026-02 Lot 2 : Distribution directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur) La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2000 Euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). 79824000 79800000 64100000 Territoire GPS FR104 FRA 3 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. res-ws epo-procurement-document allowed allowed no poi-exa 60 quality Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points) poi-exa 40 price Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-w-rc 2025M026-03 Lot 3 : Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique - Diffusion directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur) La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et u montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle de 25 000 Euros HT). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 79824000 Territoire GPS FR104 FRA 3 Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 3 Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans. 25-62670 25-60558 3.2.5 Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2025-06-06 2025-07-01T12:00:00+02:00 2025-07-01 285 Publicité, Communication 91 77 PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-62670 du 04/06/2025
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 25-62670
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT
Description : PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT
Identifiant de la procédure : ab07a337-c9ef-4497-8fc6-774183acdac6
Identifiant interne : 2025M026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire GPS
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 e HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT) Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Livraison des supports de communication et magazines dans divers points de livraison (dépôt par liasses)
Description : La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.
Identifiant interne : 2025M026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire GPS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT). Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, pour une durée totale de 3 ans. Clause d'insertion par l'activité économique - lot 3 : Conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) : - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Distribution directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur)
Description : La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.
Identifiant interne : 2025M026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire GPS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2000 Euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique - Diffusion directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur)
Description : La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.
Identifiant interne : 2025M026-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire GPS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et u montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle de 25 000 Euros HT). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33169915858
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Démarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 84947bd7-0f47-4b63-bee9-07feb640bbb6-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap.
Les documents de marché ont été modifiés le : 04/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 620207af-d3da-434f-b00c-79f5041d079b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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