16 https://www.marches-securises.fr https://ch-colmar.fr ORG-0001 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 39 avenue de la Liberté Service des marchés Colmar 68024 FRF12 FRA 26680090300012 +33 389124000 +33 389124298 sdm@ch-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ https://www.telerecours.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG CEDEX 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e2ca070e-a4ee-4645-a9e1-87f18f1ceac7 7ce5ab00-9313-4d5b-ba99-7405761c0476 2025-06-04Z 15:25:09Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl health ORG-0001 bankr-nat R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique bankruptcy R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique corruption R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique cred-arran R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique crime-org R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique distorsion R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique envir-law R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique finan-laund R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique fraud R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique human-traffic R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique insolvency R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique labour-law R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique liq-admin R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique misrepresent R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique nati-ground R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique partic-confl R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique prep-confl R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique prof-misconduct R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique sanction R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique socsec-law R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique socsec-pay R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique susp-act R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique tax-pay R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique terr-offence R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique neg-w-call false FC.2025.023 PAN avec pub - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie-réanimation et abord respiratoire (2025/2028) - Lot 37 Codes CLADIMED : R51AD02. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique d'environ 33 mois allant de la date de notification au 30 juin 2028, pour un montant total sur la durée du marché de 320 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins et les informations relatives aux échantillons sont dans le règlement de consultation. supplies 33141000 Les établissements parties du groupement COLMAR 68000 FRF12 FRA LOT-0037 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière true allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ none false no required not-allowed true true Cf. règlement de consultation. price Offre financière Offre financière ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false false required true true 2025-08-05+02:00 12:00:00+02:00 false 40 fa-wo-rc none 37 Lot 37 : SONDE D'INTUBATION A BALLONNET BASSE PRESSION POUR PATIENT TRACHEOTOMISE (CANULE DE MONTANDON) SONDE D'INTUBATION A BALLONNET BASSE PRESSION POUR PATIENT TRACHEOTOMISE (CANULE DE MONTANDON) supplies 320000 33141000 COLMAR 68000 FRF12 FRA 33 25-62682 25-48138 25-57463 3.2.5 Hôpitaux Civils de Colmar (68) 2025-06-06 2025-08-05T12:00:00+02:00 2025-07-09 69 Consommables médicaux 68 Groupement d'Achat de Produits de Santé Centre Alsace - Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie-réanimation et abord respiratoire (2025/2028) - Lot 37 Avis de marché - Avis n° 25-62682 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-62682
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PAN avec pub - GAPSCA - Fourniture de dispositifs médicaux d'anesthésie-réanimation et abord respiratoire (2025/2028) - Lot 37
Description : Codes CLADIMED : R51AD02. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique d'environ 33 mois allant de la date de notification au 30 juin 2028, pour un montant total sur la durée du marché de 320 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins et les informations relatives aux échantillons sont dans le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 7ce5ab00-9313-4d5b-ba99-7405761c0476
Identifiant interne : FC.2025.023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les établissements parties du groupement
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Faillite : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Corruption : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Concordat : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Fraude : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Insolvabilité : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : R2143-1 à R2143-16 du Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037
Titre : Lot 37 : SONDE D'INTUBATION A BALLONNET BASSE PRESSION POUR PATIENT TRACHEOTOMISE (CANULE DE MONTANDON)
Description : SONDE D'INTUBATION A BALLONNET BASSE PRESSION POUR PATIENT TRACHEOTOMISE (CANULE DE MONTANDON)
Identifiant interne : 37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Offre financière
Description : Offre financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/08/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Organisation qui traite les offres : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2ca070e-a4ee-4645-a9e1-87f18f1ceac7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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