5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux sur les espaces portuaires et aéroportuaires départementaux de la Manche
Description
:
Le marché sera passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est constitué un groupement de commandes, entre le Département de la Manche et la société publique locale (SPL) des ports de la Manche, dénommés « membres », afin de passer conjointement un marché public La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum fixé à 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1658476
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
98 Route de Candol
Ville
:
Saint-Lo
Code postal
:
50050
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère « Qualité »
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère « Prix »
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658476
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658476
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/07/2025
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Article 4 du CCAP "Clause d'insertion sociale" L'acheteur impose au titulaire de réaliser une action d'insertion personnalisée, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes