16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0001 Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats 7 avenue de la Porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfabmep@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b13a6ec1-4db7-4207-a01b-877fa59c3426 410fcbdd-0bd9-4f28-916f-20438e09ca8c 2025-06-04+02:00 15:51:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) open false 2500973 Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris supplies La présente consultation correspond à la relance de la consultation n°2500060 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessaire redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 39298900 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-08+02:00 12:00:00+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2500973 Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris supplies Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT pour 24 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. 39298900 FR101 FRA 24 25-62716 3.2.5 Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats 2025-06-06 2025-07-08T12:00:00+02:00 2025-07-08 170 Illumination 75 Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris Avis de marché - Avis n° 25-62716 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-62716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris
Description : Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris
Identifiant de la procédure : 410fcbdd-0bd9-4f28-916f-20438e09ca8c
Identifiant interne : 2500973
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation correspond à la relance de la consultation n°2500060 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessaire redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur. La durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris
Description : Fourniture des décorations de Noël pour la ville de Paris
Identifiant interne : 2500973
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT pour 24 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfabmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b13a6ec1-4db7-4207-a01b-877fa59c3426 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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