16 https://www.avon77.com/ ORG-0001 Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77 HOTEL DE VILLE 8 rue du Père Maurice Avon cedex 77216 FR102 FRA 21770014500014 +33160712000 ingrid.val@avon77.com 2.3 eforms-sdk-1.13 aa725221-7323-4f15-b3be-44fa1066ed12 5b53f0d8-3123-4f0c-8528-7539057f34ef 2025-06-04+02:00 16:14:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://avon.synapse-entreprises.com/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true open false 25.09 souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le GAA77 La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. La procédure est réalisée par un groupement de Commande le GAA77, composé du CCAS et de la Commune d'Avon (Coordonnateur). La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. services Le marché est téléchargeable sur la plate forme (accès libre et gratuit) https://avon.synapse-entreprises.com/. 66510000 Avon FR102 FRA LOT-0001 required no-eu-funds 25.09 non-restricted-document https://avon.synapse-entreprises.com/ epo-procurement-document none performance no allowed allowed https://avon.synapse-entreprises.com/ 120 Voir RC ORG-0001 FRA true true required false 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) services 66515000 Avon 77210 FR102 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds 25.09 non-restricted-document https://avon.synapse-entreprises.com/ none epo-procurement-document allowed required no performance https://avon.synapse-entreprises.com/ 120 Voir RC ORG-0001 FRA true true required false 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) services 66516400 Avon 77210 FR102 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds 25.09 non-restricted-document https://avon.synapse-entreprises.com/ none epo-procurement-document allowed required no performance https://avon.synapse-entreprises.com/ 120 Voir RC ORG-0001 FRA true true required false 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) services 66513100 FR102 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds 25.09 non-restricted-document https://avon.synapse-entreprises.com/ none epo-procurement-document required allowed no performance https://avon.synapse-entreprises.com/ 120 Voir RC ORG-0001 FRA true true allowed false 2025-07-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) services 66514110 FR102 FRA 2026-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 25-62736 3.2.5 Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77 2025-06-06 2025-07-18T12:00:00+02:00 2025-07-18 20 Assurance 77 souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le GAA77 Avis de marché - Avis n° 25-62736 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-62736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le GAA77
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. La procédure est réalisée par un groupement de Commande le GAA77, composé du CCAS et de la Commune d'Avon (Coordonnateur). La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Identifiant de la procédure : 5b53f0d8-3123-4f0c-8528-7539057f34ef
Identifiant interne : 25.09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Avon
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché est téléchargeable sur la plate forme (accès libre et gratuit) https://avon.synapse-entreprises.com/.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Description : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://avon.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://avon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Description : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Avon
Code postal : 77210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://avon.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://avon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Description : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://avon.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://avon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
Description : Flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://avon.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://avon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Avon, coordonnateur du GAA77
Numéro d’enregistrement : 21770014500014
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 8 rue du Père Maurice
Ville : Avon cedex
Code postal : 77216
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ingrid.val@avon77.com
Téléphone : +33160712000
Adresse internet : https://www.avon77.com/
Profil de l’acheteur : https://avon.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa725221-7323-4f15-b3be-44fa1066ed12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 16:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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