16 false https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr ORG-0001 SDIS (17) ZI des quatre Chevaliers Périgny cedex 17187 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP541 Vienne Poitiers cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 +33 549607919 ta-poitiers@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 d82b1089-f945-4182-b633-f093bc516df7 7e561cb3-468f-4831-8e06-1cd7d63f5620 2025-06-04Z 16:19:12Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 La consultation concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17. Les prestations sont réparties en trois (3) lots distincts, traités par marchés séparés. La désignation des différentes est précisée au règlement de la consultation. open false 5014FFFN ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17. supplies 34100000 34144000 34144700 Plateforme Logistique 6 rue René Cassin Saint Jeand d'Angély 17400 FRI32 ZI de la Grenoblerie FRA LOT-0001 ef-stand se reporter au règlement de consultation.. tp-abil Se reporter au règlement de consultation.. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix. Prix. per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre. Valeur technique de l'offre. per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution. Délai de livraison ou d'exécution. per-exa 5 quality Garantie commerciale et contractuelle. Garantie commerciale et contractuelle. https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5014FFFN01 Acquisition d’un véhicule porte cellule (VPCE) d’occasion Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE). supplies 34100000 34144000 34144700 Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin Saint Jean d'Angély 17400 FRI32 ZI de la Grenoblerie FRA 6 LOT-0002 ef-stand se reporter au règlement de consultation.. tp-abil Capacité technique et professionnelle. Se reporter au règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution. Délai de livraison ou d'éxacution. per-exa 5 quality Garantie commerciale et contractuelle Garantie commerciale et contractuelle https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5014FFFN02 Acquisition d’un véhicule de dépannage (châssis d’occasion) Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de dépannage (châssis uniquement), en vue de l'installation d'un plateau de dépannage. supplies 34100000 34144000 34144700 Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin Saint Jean d'Angély 17400 FRI32 ZI de la Grenoblerie FRA 6 LOT-0003 ef-stand se reporter au règlement de consultation.. tp-abil se reporter au règlement de consultation.. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr none false no required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution. Délai de livraison ou d'exécution. per-exa 5 quality Garantie commerciale et contractuelle Garantie commerciale et contractuelle https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 5 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5014FFFN03 Installation d’un plateau de dépannage neuf sur véhicule d’occasion Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un plateau de dépannage neuf sur le châssis du véhicule précisé au lot n°02. Le descriptif technique relatif au véhicule est fourni au cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n°02. supplies 34100000 34144000 34144700 Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin Saint Jean d'Angély 17400 FRI32 ZI de la Grenoblerie FRA 6 25-62745 3.2.5 SDIS (17) 2025-06-06 2025-07-10T12:00:00+02:00 2025-06-27 475 Véhicules (acquisition) 17 ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION Avis de marché - Avis n° 25-62745 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-62745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE VEHICULES D'OCCASION
Description : Annonce dérivée - Les marchés concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17.
Identifiant de la procédure : 7e561cb3-468f-4831-8e06-1cd7d63f5620
Identifiant interne : 5014FFFN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation concerne l'acquisition de deux véhicules d'occasion à savoir un porte cellule (VPCE) et un véhicule de dépannage (châssis uniquement) ainsi que de l'installation d'un plateau dépannage sur ce dernier pour les besoin du SDIS 17. Les prestations sont réparties en trois (3) lots distincts, traités par marchés séparés. La désignation des différentes est précisée au règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme Logistique 6 rue René Cassin ZI de la Grenoblerie
Ville : Saint Jeand d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d’un véhicule porte cellule (VPCE) d’occasion
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de type porte cellule (VPCE).
Identifiant interne : 5014FFFN01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin ZI de la Grenoblerie
Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de consultation..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix.
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre.
Description : Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution.
Description : Délai de livraison ou d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie commerciale et contractuelle.
Description : Garantie commerciale et contractuelle.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (17)
Organisation qui traite les offres : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition d’un véhicule de dépannage (châssis d’occasion)
Description : Le présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule d'occasion de dépannage (châssis uniquement), en vue de l'installation d'un plateau de dépannage.
Identifiant interne : 5014FFFN02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin ZI de la Grenoblerie
Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Se reporter au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution.
Description : Délai de livraison ou d'éxacution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie commerciale et contractuelle
Description : Garantie commerciale et contractuelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (17)
Organisation qui traite les offres : SDIS (17)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Installation d’un plateau de dépannage neuf sur véhicule d’occasion
Description : Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un plateau de dépannage neuf sur le châssis du véhicule précisé au lot n°02. Le descriptif technique relatif au véhicule est fourni au cahier des clauses techniques particulières relatif au lot n°02.
Identifiant interne : 5014FFFN03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme Logistique du SDIS 17 6 rue René Cassin ZI de la Grenoblerie
Ville : Saint Jean d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se reporter au règlement de consultation..
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se reporter au règlement de consultation..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution.
Description : Délai de livraison ou d'exécution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garantie commerciale et contractuelle
Description : Garantie commerciale et contractuelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois, à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours, au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique suivante : achat-public@sdis17.fr Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (17)
Organisation qui traite les offres : SDIS (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200097
Adresse postale : ZI des quatre Chevaliers
Ville : Périgny cedex
Code postal : 17187
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis17.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-adminitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d82b1089-f945-4182-b633-f093bc516df7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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