16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Grande-Synthe Place François Mitterrand Grande-Synthe 59760 FRE11 FRA 21590271900016 +33 328236600 marches.publics@ville-grande-synthe.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE LILLE Cedex 59014 FRE11 FRA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 0debb03c-6350-4c21-a5b5-e170e8b7d5b5 ae06fd6b-9e31-48a7-8360-63cda752137e 2025-06-04Z 16:35:42Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open false 25S0019 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS services Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr 51700000 LOT-0001 sui-act CAP d’agent vérificateur extincteur ou équivalent Habilitation travail en hauteur Habilitation électrique La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). (*) Les dites habilitations seront exigées lors de l’attribution sous peine de ne pouvoir attribuer le marché. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises late-none none false no required not-allowed per-exa 60 60 60 price Prix des prestations per-exa 40 40 40 quality - Moyens humains dédiés à l'exécution de la présente mission (qualification spécifique) (10 %) - Moyens matériels dédiés à l'exécution de la présente mission (10 %) - Moyens mis en œuvre afin d’optimiser les délais d’intervention (gestion des approvisionnements, stockage des fournitures, disponibilité du personnel (10 %) - Qualité du matériel (sur échantillons fournis) (10 %) www.marches-securises.fr 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2025-07-07+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25S0019 FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 100 000 € HT d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans services other 400000 51700000 48 25-62763 3.2.5 Ville de Grande-Synthe 2025-06-06 2025-07-07T17:00:00+02:00 2025-07-07 274 Prestations de services 59 fourniture et pose d'équipements de moyens de secours Avis de marché - Avis n° 25-62763 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-62763
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS
Description : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS
Identifiant de la procédure : ae06fd6b-9e31-48a7-8360-63cda752137e
Identifiant interne : 25S0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MOYENS DE SECOURS
Description : Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 100 000 € HT d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Identifiant interne : 25S0019
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : CAP d’agent vérificateur extincteur ou équivalent Habilitation travail en hauteur Habilitation électrique La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). (*) Les dites habilitations seront exigées lors de l’attribution sous peine de ne pouvoir attribuer le marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Moyens humains dédiés à l'exécution de la présente mission (qualification spécifique) (10 %) - Moyens matériels dédiés à l'exécution de la présente mission (10 %) - Moyens mis en œuvre afin d’optimiser les délais d’intervention (gestion des approvisionnements, stockage des fournitures, disponibilité du personnel (10 %) - Qualité du matériel (sur échantillons fournis) (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement : 21590271900016
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : Grande-Synthe
Code postal : 59760
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone : +33 328236600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0debb03c-6350-4c21-a5b5-e170e8b7d5b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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