16 ORG-0001 Hôpitaux du Sud Manche 59 rue de la Liberté Avranches 50303 FRD12 FRA 26500165100016 +33233894220 marches@ch-ag.fr ORG-0003 CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire 22 rue Pablo Picasso BP 24209 Nantes cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 +33253467900 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen cedex 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3b010b57-0702-461a-856c-d22da5d80e0a a4558d2b-b255-4a62-bab8-ea9e831399c7 2025-06-04+02:00 16:45:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation epo-notice open false 250165 Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches services 250000 71000000 59, rue de la Liberté Avranches 50300 FRD12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). not-allowed no-eu-funds FRA 250165 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-notice none performance no required not-allowed price Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation. quality Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation. www.achatpublic.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false none none 250165 Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches services 71000000 59, rue de la Liberté Avranches 50300 FRD12 FRA 36 25-62776 3.2.5 Hôpitaux du Sud Manche 2025-06-06 2025-07-07T12:00:00+02:00 2025-07-08 197 Maîtrise d'oeuvre 50 Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches Avis de marché - Avis n° 25-62776 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-62776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Identifiant de la procédure : a4558d2b-b255-4a62-bab8-ea9e831399c7
Identifiant interne : 250165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 59, rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment administratif - Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches
Identifiant interne : 250165
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 59, rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement : 26500165100016
Adresse postale : 59 rue de la Liberté
Ville : Avranches
Code postal : 50303
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ch-ag.fr
Téléphone : +33233894220
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b010b57-0702-461a-856c-d22da5d80e0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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