16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Petit Bourg (971) Hôtel de Ville Rue Schoelcher Petit Bourg 97170 FRY10 FRA 21971118100012 +33 590953852 +33 590956943 arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Basse- Terre BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 9cc7ef74-45d5-490b-bee4-d0ee44850f90 ba1258e9-d96c-49e4-8e8c-1f4cdc5bfdc0 2025-06-04Z 10:54:58Z 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 open all false Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers services 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97170 FRY10 FRA LOT-0004 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no required not-allowed L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-08-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives. Le nombre annuel estimatif de rotation est de 458 services 115000 115000 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97 170 FRY10 FRA 36 LOT-0001 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no required not-allowed L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-08-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine. Le nombre annuel estimatif de rotations est 153 services 60000 60000 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97 170 FRY10 FRA 36 LOT-0002 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no required not-allowed L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-08-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap par car pour les sorties pédagogiques Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques. Le nombre annuel estimatif de rotations est 230. services 180000 180000 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97 170 FRY10 FRA 36 LOT-0003 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no required not-allowed L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-08-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires Le nombre annuel estimatif de rotation est de 140 services 90000 90000 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97 170 FRY10 FRA 36 LOT-0005 other Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr none false no required not-allowed L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchés-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2025-07-08-04:00 12:00:00-04:00 2025-06-30-04:00 12:00:00-04:00 false fa-wo-rc none Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap accompagnateurs par car pour les sorties diverses Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties diverses. Le nombre annuel estimatif de rotations est de 50 services 60000 60000 60100000 Hôtel de ville Rue Schoelcher Petit-Bourg 97 170 FRY10 FRA 36 25-62792 3.2.5 Ville de Petit Bourg (971) 2025-06-06 2025-07-08T12:00:00-04:00 2025-07-02 347 Transport 971 Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers Avis de marché - Avis n° 25-62792 du 04/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-62792
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers
Description : Location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteur ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg dans le cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire et divers
Identifiant de la procédure : ba1258e9-d96c-49e4-8e8c-1f4cdc5bfdc0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives
Description : Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties sportives. Le nombre annuel estimatif de rotation est de 458
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97 170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine
Description : Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine. Le nombre annuel estimatif de rotations est 153
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97 170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap par car pour les sorties pédagogiques
Description : Transports d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques. Le nombre annuel estimatif de rotations est 230.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97 170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires
Description : Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties péri scolaires et extrascolaires Le nombre annuel estimatif de rotation est de 140
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97 170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports d'élèves reguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap accompagnateurs par car pour les sorties diverses
Description : Transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties diverses. Le nombre annuel estimatif de rotations est de 50
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97 170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle
Description : La vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats se fera à partir des documents mentionnés au réglement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché(article L551-1 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d’enregistrement : 21971118100012
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville : Petit Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : arielle.mathieu@ville-petitbourg.fr
Téléphone : +33 590953852
Télécopieur : +33 590956943
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse- Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cc7ef74-45d5-490b-bee4-d0ee44850f90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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