19 https://www.salses-le-chateau.fr ORG-0001 Mairie de Salses le Chateau Bd Jean Jaures Salses le Chateau 66600 FRJ15 FRA 21660190600011 +33 468386004 dgs@mairie-salses.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot MONTPELLIER 34 000 FRJ13 FRA 173 400 052 00010 +33 467548100 greffe.ta.montpellier@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d3ddaff2-461c-4e16-8d16-df22b2f42815 dd8eb2a3-c210-4a0a-9b5b-37ffa9c0a537 2025-06-04+02:00 19:10:23+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com la cont-ent gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. services 85311300 Impasse d'en Valette SALSES LE CHATEAU 66 600 FRJ15 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099123 none epo-procurement-document performance no La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci- dessous: critère : Valeur financière : 50% critère : Valeur technique : 50% ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; -recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014 Département Tarn et Garonne n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2025-07-04+02:00 12:00:00+02:00 Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents Gestion du service accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents. services 85311300 Impasse d'en valette SALSES LE CHATEAU 66 600 FRJ15 FRA 48 25-62876 3.2.5 Mairie de Salses le Chateau 2025-06-06 2025-07-04T12:00:00+02:00 2025-07-07 406 Délégation de service public 66 Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents Avis de marché de concession - Avis n° 25-62876 du 04/06/2025
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-62876
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Salses le Chateau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Titre : Délégation de services public pour la gestion du service accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Description : Concession procédure alléguée, articles L3126-1 et R3126-1 et 5 du code de la commande publique concernant les contrats de concession relatives aux services sociaux et spécifiques. Procédure de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement.
Identifiant de la procédure : dd8eb2a3-c210-4a0a-9b5b-37ffa9c0a537
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Impasse d'en Valette
Ville : SALSES LE CHATEAU
Code postal : 66 600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titre : Délégation de service public pour la gestion du service public accueil de loisirs, périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents
Description : Gestion du service accueil de loisirs, accueil périscolaire pour les maternels, élémentaires et adolescents.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Impasse d'en valette
Ville : SALSES LE CHATEAU
Code postal : 66 600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci- dessous: critère : Valeur financière : 50% critère : Valeur technique : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1099123
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L552-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; -référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L552-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA; -recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014 Département Tarn et Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salses le Chateau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Salses le Chateau
Numéro d’enregistrement : 21660190600011
Adresse postale : Bd Jean Jaures
Ville : Salses le Chateau
Code postal : 66600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@mairie-salses.fr
Téléphone : +33 468386004
Adresse internet : https://www.salses-le-chateau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34 000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3ddaff2-461c-4e16-8d16-df22b2f42815 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
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L’essentiel du marché

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