2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance et exploitation technique de type prestation et forfait avec intéressement (PFI) pour les sites des deux centres aquatiques de La Roche-sur-Yon Agglomération. Ce marché intègre : - la conduite des installations, - la maintenance préventive et corrective et de travaux de petit entretien (P2), - les travaux de gros entretien et le renouvellement du matériel avec garantie totale (P3 GER) sur les installations techniques de traitement d'eau, de production de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire, de chauffage et de traitement d'air, de plomberie sanitaire, de courant fort et courant faibles. - la fourniture et mise en place granulés bois de la chaufferie Piscine Sud dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE). Le détail des prestations figure au CCTP étant précisé qu'en fonction du site concerné les clauses d'intéressements concernent les consommations d'eau, d'électricité, de gaz ou de bois. La durée initiale du marché est fixée à 48 mois fermes à compter du 15 janvier 2026. Dès la notification (envisagée en octobre 2025), le titulaire mettra tout en oeuvre pour une exécution des prestations à compter du 15 janvier 2026.
Identifiant de la procédure
:
370655f9-6332-41c0-a77c-59b9cd659b82
Identifiant interne
:
A25014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure d’appel d’offres ouvert européen
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50500000
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Complexe Aquatique Patinoire Impasse des Olympiades 85000 La Roche-sur-Yon
Piscine Sud Lieu-dit le Pavillon Saint-Florent-des-Bois 85310 Rives de L’Yon
Ville
:
La Roche-sur-Yon
Code postal
:
85000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les dates et les modalités pour effectuer une visite des sites, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
: