5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché subséquent relatif aux prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France / BRD Paris Ecole Militaire.
Description
:
Marché subséquent relatif aux prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de sécurité incendie au profit des armées, directions et services relevant du Groupement de Soutien Commissariat d'Île-de-France / BRD Paris Ecole Militaire.
Identifiant interne
:
LOT UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1,5 et 19 place Joffre
14 avenue de Lowendal
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Paris Ecole Militaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
74 boulevard de Port Royal
1 place Alphonse Laveran
Ville
:
Paris
Code postal
:
75005
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Val de Grâce
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cours des maréchaux
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Fort neuf de Vincennes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2, 4 et 6 chemin du Fort de l'Est
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Fort de l'Est
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
69 avenue de Paris
Ville
:
Saint-mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Direction des Systèmes d'Informations et du Numérique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
69 avenue de Paris
Ville
:
Saint-mandé
Code postal
:
94160
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Hôpital d'Instructions des Armées
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue de Paris
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Château de Vincennes (Service Historique de la Défense)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché subséquent est issu de l'accord-cadre multi-attributaires n° 2017 010 2018 105 00 lot n° 8 dont l'avis d'attribution est le N°18-160283.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère "Prix" est détaillé dans la lettre de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère "Valeur technique" est détaillé dans la lettre de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui signe le marché
:
Plate-forme commissariat Paris