658092 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 658092 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-05-15+02:00 Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi 913764 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 765CED71-A67F-D943-FC50035DB0AFAE13 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandbesancon.fr ORG-0002 Mairie de Besançon 2, rue Megevand Besancon 25034 FRC21 FRA 65130 VIGNOT Anne Maire 0381615050 commande.publique@grandbesancon.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 765CEDD8-C22B-3E4F-FE09AB190AFFA6EC 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 765CEDEE-A553-492D-7827346BEBC77F33 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 MEDIACTION EXPERTISES 65, avenue de Bretagne Rouen 76100 FRD22 FRA 1606927-1-0-1 02 32 12 51 66 bienvenue@mediactionfrance.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 15d3af36-8f80-4869-af0f-e55b556cdf4d 8ccec88c-47e7-4356-ad9f-260554654392 2025-06-05+02:00 09:41:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-FCS-00-0041 Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 85320000 85320000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 cost Prix - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0004 false false none none S-PA-1606927 Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 85320000 85320000 2025-05-20+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans 2000-01-01Z 25-62922 25-23344 25-27914 3.2.5 Mairie de Besançon MEDIACTION EXPERTISES 2025-06-06 2025-09-02 274 Prestations de services 25 Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi Avis d’attribution de marché - Avis n° 25-62922 du 05/06/2025
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-62922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 8ccec88c-47e7-4356-ad9f-260554654392
Identifiant interne : 2025-FCS-00-0041
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Description : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire différentes missions destinées à préserver et améliorer la tranquillité des usagers du domaine public sur le secteur Battant élargi. Le marché consiste à : - Contribuer à la tranquillité publique par une intervention coordonnée ; - Réguler l'appropriation des espaces publics ; - Rassurer les usagers de l'espace public ; - Relayer des informations constatées par les médiateurs. Le dispositif de médiation sociale sur le périmètre retenue du centre-ville de la Ville de Besançon s'inscrit dans un plan d'action visant à améliorer la qualité du cadre de vie et à apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des habitants, commerçants, associations et structures locales, et usagers de l'espace public. Le dispositif s'inscrit dans une logique de collaboration opérationnelle avec les partenaires et acteurs locaux, publics et privés. Elle doit déboucher sur des solutions adaptées permettant d'améliorer l'ambiance urbaine (sentiment de confort, de bien-être de l'habitant au sein de son quartier) et le vivre-ensemble. Face à ces enjeux, la Ville de Besançon souhaite faire appel à un opérateur expérimenté en matière de médiation sociale ayant déjà effectué des missions similaires sur des sites et des espaces sensibles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PA-1606927
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 658,092 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MEDIACTION EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 658,092 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 913764
Titre : Ville de Besançon - Médiation sociale sur le secteur Battant élargi
Date de conclusion du marché : 15/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 765CED71-A67F-D943-FC50035DB0AFAE13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement : 65130
Adresse postale : 2, rue Megevand
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381615050
Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 765CEDD8-C22B-3E4F-FE09AB190AFFA6EC
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 765CEDEE-A553-492D-7827346BEBC77F33
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MEDIACTION EXPERTISES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1606927-1-0-1
Adresse postale : 65, avenue de Bretagne
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : bienvenue@mediactionfrance.com
Téléphone : 02 32 12 51 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 15d3af36-8f80-4869-af0f-e55b556cdf4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
]]>

L’essentiel du marché

]]>