16 ORG-0001 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 1 RUE GASPARD MONGE Lannion 22300 FRH01 FRA 20006592800018 0296050900 laurence.kertudo@lannion-tregor.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES RENNES 3500 FRH03 FRA 173500059 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9cdcba98-55a1-4422-a0b5-6df28f966d1a cc867da8-a907-4321-ab64-4cf916f8170d 2025-06-05+02:00 09:56:00+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025141 Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté supplies 4000000 4000000 30163100 30163100 kerservel lannion 22300 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 60 cost PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE https://marches.megalis.bretagne.bzh 150 · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesuresde publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. » ORG-0002 FRA false false required true 2025-07-04+02:00 14:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2025141 Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté supplies 12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite). Le présent AECCAP est un accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique avec un montant minimum de 0Euros et un montant maximum de 1 000 000.00Euros par an. 30163100 Kerservel lannion 22300 FRH01 FRA 4 25-62931 3.2.5 CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 2025-06-06 2025-07-04T14:00:00+02:00 2025-07-04 52 Carburant, hydrocarbure 22 Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté Avis de marché - Avis n° 25-62931 du 05/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-62931
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté
Description : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure : cc867da8-a907-4321-ab64-4cf916f8170d
Identifiant interne : 2025141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : kerservel
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté
Description : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant interne : 2025141
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Kerservel
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite). Le présent AECCAP est un accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique avec un montant minimum de 0Euros et un montant maximum de 1 000 000.00Euros par an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesuresde publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.kertudo@lannion-tregor.com
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173500059
Ville : RENNES
Code postal : 3500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cdcba98-55a1-4422-a0b5-6df28f966d1a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
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L’essentiel du marché

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