2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de produits chimiques à usage industriel pour les services techniques la Direction du Cycle de l'Eau et la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon
Description
:
La procédure à lancer a pour objet la fourniture de produits chimiques industriels destinés aux usines de la Métropole de Lyon : - Les stations d'épuration, de relèvement et ouvrages annexes du réseau d'assainissement, gérés par la Direction du Cycle de l'Eau - L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud, gérée par la Direction des Déchets. Le présent marché est divisé en six lots: Lot n° 1 : Acide, soudes, lait de chaux et javel en vrac Lot n° 2 : Urée, eaux ammoniacales en vrac Lot n° 3 : Sels métalliques Lot n° 4 : Divers réactifs conditionnés en bidon ou conteneur et petits volumes en vrac (< 800L) Lot n° 5 : Fourniture de chlore gazeux liquéfié et prestations associées Lot n° 6 : Produits de traitement d'eau de chaudière et autres utilités liées aux installations d'incinération
Identifiant de la procédure
:
4a99c102-cb22-4e98-8a4f-eba0d7526a35
Identifiant interne
:
25-EAU-040
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24300000
Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24950000
Préparations chimiques spéciales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24962000
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24311900
Chlore
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
http://marchespublics.grandlyon.com
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le présent marché est divisé en six lots: Lot n° 1 : Acide, soudes, lait de chaux et javel en vrac Lot n° 2 : Urée, eaux ammoniacales en vrac Lot n° 3 : Sels métalliques Lot n° 4 : Divers réactifs conditionnés en bidon ou conteneur et petits volumes en vrac (< 800l) Lot n° 5 : Fourniture de chlore gazeux liquéfié et prestations associées Lot n° 6 : Produits de traitement d'eau de chaudière et autres utilités liées aux installations d'incinération Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Pour les lot n°2, 5 et 6, les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du présent document s'organiser pour effectuer la visite obligatoire du site de l'Unité de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) des ordures ménagères de Lyon Sud. Pour le lot 6, les candidats devront également s'organiser pour effectuer la visite obligatoire du site de station d'épuration de Pierre-Bénite. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
6