5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation du service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale du Layon
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, attribué conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le Délégataire assurera l'exploitation selon les conditions fixées dans le DCE. Principales caractéristiques des prestations : Accueillir, selon les besoins, les publics et les différentes catégories d'utilisateurs (en particulier les scolaires) ; Assurer la sécurité de l'ensemble des ouvrages mis à disposition et notamment la conformité des matériels aux normes de sécurité applicables ; Assurer la sécurité des usagers et des salariés dès l'entrée du complexe et ce jusqu'à sa sortie, tout au long des activités pratiquées ; Veiller à la pérennité des ouvrages mis à disposition en assurant les obligations d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements ; Gérer les moyens matériels du service mis à disposition (en mettant en oeuvre un programme de remise à niveau de ceux-ci et/ou de mise en conformité) et, éventuellement, en installer de nouveaux ; Disposer du personnel qualifié nécessaire à la gestion du service public ; Couvrir les risques d'exploitation et ceux liés à l'utilisation des biens immobiliers et mobiliers mis à sa disposition ; Assumer les frais relatifs aux consommations d'énergie, d'eau, d'électricité, de téléphone, internet et à toutes les taxes, redevances et impôts relatifs à son activité et à la mise à disposition des équipements.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
avenue des Trois Ponts
Ville
:
Thouarcé
Code postal
:
49380
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application de l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer (se reporter au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Qualité des propositions aux plans économiques et financiers (se reporter au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande délivrée par un organisme financier de premier rang habilité à cet effet ou encore une entreprise d'assurance agréée à cet effet à fournir dans le délai d'un mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention
Date limite de réception des manifestations d’intérêt
:
21/07/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Loire Layon Aubance